Bonjour à tous, heureuse de vous rencontrer sur ce nouveau forum qui reprend l'ancien...
J'aurai besoin de vos avis, un groupement de commande peut avoir pour objet des marchés formalisés mais aussi des mapa, dans ce cadre comme le cas n'est pas prévu au code, diriez-vous qu'il faut malgré tout créer une commission d'appel d'offre et attribuer le mapa via la commission d'appel d'offre ou bien créer une commission ad'hoc pour attribuer ce mapa ? Je tenterai bien la commission ad'hoc mais je voudrai être sûre de ma position, tant qu'on puisse être sûre dans les marchés publics.
Citation de: cpamoa le Août 21, 2008, 09:39:24 AM
Bonjour à tous, heureuse de vous rencontrer sur ce nouveau forum qui reprend l'ancien...
J'aurai besoin de vos avis, un groupement de commande peut avoir pour objet des marchés formalisés mais aussi des mapa, dans ce cadre comme le cas n'est pas prévu au code, diriez-vous qu'il faut malgré tout créer une commission d'appel d'offre et attribuer le mapa via la commission d'appel d'offre ou bien créer une commission ad'hoc pour attribuer ce mapa ? Je tenterai bien la commission ad'hoc mais je voudrai être sûre de ma position, tant qu'on puisse être sûre dans les marchés publics.
Pour moi c'est la convention constitutive du groupement qui organise le mode de choix de l'attributaire, soit une commission ad-hoc, soit une CAO mixte ou même un accord entre les représentants des pouvoirs adjudicateurs concernés.
suis d'accord.
Merci de cet avis, finalement j'ai longuement rêflêchi (oui cela m'arrive) sur le sujet et voici la conclusion :
la création de la commission d'appel d'offres est obligatoire semble-t-il car quand on lit l'article 8 rien n'indique que cette commission est liée pour les attributions au statut des marchés publics, elle semble être en fait l'organe créé dans le cadre d'un groupement de commande pour être le pouvoir adjudicateur et la cao dans un groupement de commande étant le pouvoir adjudicateur peut statuer librement et attribuer un mapa comme un pouvoir adjudicateur donc en autorisant la négociation sans que l'utilisation de la cao fâsse tomber le mapa sous le statut des procédures formalisées.
Bonjour,
Je relance le sujet : un groupement de commande pour un futur mapa inférieur à 90 000 € HT pour l'ensemble des membres.
Faut-il absolument une CAO ou peut-on préciser dans la convention que les services du coordonnateur se chargeront de l'analyse (sachant que le Maire et le Président sont la même personne) ?
Merci !!!
Citation de: calisa le Octobre 16, 2012, 10:56:39 AM
Bonjour,
Je relance le sujet : un groupement de commande pour un futur mapa inférieur à 90 000 € HT pour l'ensemble des membres.
Faut-il absolument une CAO ou peut-on préciser dans la convention que les services du coordonnateur se chargeront de l'analyse (sachant que le Maire et le Président sont la même personne) ?
Merci !!!
plusieurs éléments :
une réponse ministérielle http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110929.html (http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110929.html)
la Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025364925 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025364925)
une seule conclusion :
Lorsque le groupement n'a vocation à passer qu'un marché à procédure adaptée, la constitution d'une commission d'appel d'offres du groupement n'est pas obligatoire. Toutefois, la convention constitutive peut le prévoir.
Pas d'accord avec Th G!
L'article 8 du code des marchés publics est clair : le III mentionne qu'une CAO de groupement est créée dès lors qu'il y a une collectivité locale ou un EP local dans le groupement (autre d'un EP social ou médico social). C'est donc une obligation pour les CT et EPL. Pour les autres effectivement ce n'est pas obligatoire.
Calisa tu peux préciser dans ta convention de groupement que les services du coordonnateur se chargeront de l'analyse, ce n'est pas incompatible à mon sens
je relance le sujet sur la CAO en MAPA.
Même en dessous de 90 000 € HT,une CAO entre plusieurs CL est-elle nécessaire. je sais, l'article 8 III le stipule. Mais on peut considérer que cette CAO n'est utilisée que si elle est nécessaire c'est à dire règlementairement au dessus de 207 000 € HT en F et S, non ?
perso, je reste sur ma position de 2012 et à ma connaissance, il n'y a pas de JPD en la matière
donc je rnevoie à la circulaire d'application du code et notamment son point 6.2 : « Lorsque le groupement n'a vocation à passer qu'un marché à procédure adaptée, la constitution d'une commission d'appel d'offres du groupement n'est pas obligatoire. Toutefois, la convention constitutive peut le prévoir. On prendra garde, cependant, qu'un tel cas de figure suggère que le cadre de l'achat n'est peut-être pas adapté : un groupement est une modalité d'achat qui présente des avantages, mais qui est lourde à mettre en œuvre et devrait, en conséquence, être réservée aux achats importants. »
Il est, néanmoins, possible de prévoir que la CAO sera réunie mais uniquement à titre consultatif.
Tout à fait d'accord avec Th G, si groupement de commande en MAPA pas de CAO malgré l'article 8, on tombe dans le droit commun, en MAPA la CAO n'est pas compétente pour attribuer c'est le PA qui l'est.
Citation de: Raspoutine le Mars 24, 2015, 10:11:29 AM
Tout à fait d'accord avec Th G, si groupement de commande en MAPA pas de CAO malgré l'article 8, on tombe dans le droit commun, en MAPA la CAO n'est pas compétente pour attribuer c'est le PA qui l'est.
Si c'est PA qui attribue seul c'est compliqué, car potentiellement chaque PA fait son analyse => potentiellement attributaire différent pour la meme consultation. OK je vais loin mais c'est possible.
=> sinon pour avoir consulter la cellule juridique de Lyon, ils m'ont confirmé pas de CAO pour MAPA, mais je fais CAO pour avis => tout le monde à le même attributaire.