Bonjour,
Question probablement bete, mais que je ne maitrise malheureusement pas du tout:
Y a t'il un risque à ce qu'un président d'une communauté de communes, conseiller général, attribue un marché à un OPH dont il est administrateur et dont la collectivité de rattachement est ce même Conseil Général (s'agit il de contrats in house?) . Les suspicions de favoritisme sont nombreuses donc: Y a t il des limites à respecter?Des jurisprudences à l'appui?
Merci d'avance
Un petit up, désolé mais c'est un peu urgent, merci d'avance ;)