Je dois déclarer un MAPA sans suite car l'intercommunalité dont nous dépendons va lancer le même marché dans elquel nous serons partie prenante. Notre MAPA initial ferait alors doublon.
J'aurais voulu savori ce que vous mentionnez dans les courriers que vous adressez (en AR) axu entreprises ayant répondu dans ce cas ?
Bonjour,
Dans mes courriers j'expliquerais clairement le motif. Ca ferait un truc du style :
"J'ai le regret de vous informer que, pour des motifs d'intérêt général, je déclare sans suite la procédure citée en objet.
En effet, nous avons été informés que la communauté de communes dont nous faisons partie va lancer une procédure de marché identique à la notre, à laquelle nous avons décidé, dans le cadre de la mutualisation des achats, de nous associer en y intégrant les besoins de notre collectivité.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées."
Merci beaucoup pour ces éléments.
Mentionnez vous les voies de recours ? et si oui lesquels?
Je crois avoir lu (mais je ne me souviens plus ou) que les voies de recours en MAPA n'étaient pas identiques à AO ?
Citation de: arthemis le Juillet 24, 2009, 01:24:42 PM
Merci beaucoup pour ces éléments.
Mentionnez vous les voies de recours ? et si oui lesquels?
Je crois avoir lu (mais je ne me souviens plus ou) que les voies de recours en MAPA n'étaient pas identiques à AO ?
Tu peux les mettre (conseillé)..moi, j'indique uniquement que "cette décision pourra faire l'objet d'un recours dvt le tribunal X. Les informations concernant les délais et voies de recours sont accessibles auprès du Greffe du tribunal aux coordonnées suivantes:
"
Très bien. Merci de vos réponses.
"Les candidats en sont informés"
Comment réalisez vous cette information? Ou plus précisément est-ce suffisant d'afficher la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite.
De mon point de vue, une "notification" aux candidats m'apparaît nécessaire, on me soutient l'inverse
Citation de: fanchic le Décembre 10, 2009, 07:35:15 AM
"Les candidats en sont informés"
Comment réalisez vous cette information? Ou plus précisément est-ce suffisant d'afficher la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite.
De mon point de vue, une "notification" aux candidats m'apparaît nécessaire, on me soutient l'inverse
Perso, je leur ai fait une lettre simple + republication d'un avis disant que c'est sans suite là où je l'avais publié!