Pour info, la DAJ vient de publier la liste des textes qui devraient paraître avant la fin de l'année 2009, et même pendant l'été...
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/tableau-textes-en-cours.pdf
prévu :pris en application du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2009 fixant la liste des pouvoirs adjudicateurs soumis au seuil bas
c'est quoi le seuil bas ????????????????????????,,
même pas foutus de faire un rappel d'en-tête dans les tableaux tenant sur plusieurs pages :-)