Peut-on passer un marché négocié art 35 II 8 (donc formalisé, avec attrib. CAO) avec le titulaire du marché précédent qui lui a été passé en MPA ?
Citation de: CAPATL le Juillet 23, 2009, 04:59:48 PM
Peut-on passer un marché négocié art 35 II 8 (donc formalisé, avec attrib. CAO) avec le titulaire du marché précédent qui lui a été passé en MPA ?
si les conditions posées par l'article sont remplies tout est possible :-)
Citation de: CAPATL le Juillet 23, 2009, 04:59:48 PM
Peut-on passer un marché négocié art 35 II 8 (donc formalisé, avec attrib. CAO) avec le titulaire du marché précédent qui lui a été passé en MPA ?
ola,
si y a bien une exclu et qu'on ait au dessus du seuil CAO