Bonjour à tous!!!
gros gros soucis : ma delib prevoit un marché de 3 ans pr un montant de 950000¤
mon marché : 4 ans pr 100000¤ HT
solution : repasser au CM avant signature du marché (CAO d'attribution déjà faite!)
pb : mon DGS ne veut pas...
que faire? mise au point? pas sur de telle erreur.... modifications substantielles du marché....
avez vous une solution? svp... :(
ouille ...
Ta délib a été prise en amont ? ou simplement au moment de l'attribution ?
Quelle procédure ? AO ?
je ne pense pas que tu puisses toucher au marché. Je ne vois que la solution de passer en conseil pour modifier la délib à la condition que celle ci n'ait pas été passée en amont et que donc il ne s'agit que de la délibération d'attribution. S'il s'agit de la délibération de lancement du marché, c 'est cuit. Il te faudra sans doute relancer le marché conformément aux termes de la délibération.
C'est du moins mon avis ...
envoie un mail à ton DGS et garde-en une copie
Normalement, c'est possible de réunir le conseil pour modifier la délib' en cours de procédure, tant que le marché est pas notifié, non??
Citation de: RV le Juillet 24, 2009, 10:52:51 AM
Normalement, c'est possible de réunir le conseil pour modifier la délib' en cours de procédure, tant que le marché est pas notifié, non??
Oui mais la.... ça risque de faire tiquer le CL non??
Citation de: yfetrocho le Juillet 24, 2009, 10:53:39 AM
Oui mais la.... ça risque de faire tiquer le CL non??
Sur ce coup là, je suis aux fraises.....j'attds des développements....
Citation de: RV le Juillet 24, 2009, 10:58:15 AM
Sur ce coup là, je suis aux fraises.....j'attds des développements....
Pareil...
mais (enfin avec notre CL hein..) dèjà quand on fait des modif de délibération pour "erreur matérielle de transcription" (et des vraies erreurs hein.. pas des inventées) ils sautent au plafond....
Si le but de la manoeuvre est bien de passer le marché pour 4 ans pour 100000 pas d'autre solution que de redélibérer avant signature
Citation de: goran le Juillet 24, 2009, 11:18:49 AM
Si le but de la manoeuvre est bien de passer le marché pour 4 ans pour 100000 pas d'autre solution que de redélibérer avant signature
+1
Tout dépend de comment a été faite la pub évidemment
avec une délib rectificative, ca passe pour le CL... en tout cas avec le notre et pourtant je pense que c'est un des CL les plus rude de France !!!