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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: lilidou le Juillet 23, 2009, 10:24:48 AM

Titre: recours architecte
Posté par: lilidou le Juillet 23, 2009, 10:24:48 AM
Concernant un bâtiment communal d'une surface de 350 m² de SHON, nous devons fermer une avancée par une véranda créant 28 m² de SHON, faut-il avoir recours à un architecte ?

Cordialement.
Titre: Re : recours architecte
Posté par: Coccy le Juillet 23, 2009, 11:57:01 AM
Citation de: lilidou le Juillet 23, 2009, 10:24:48 AM
Concernant un bâtiment communal d'une surface de 350 m² de SHON, nous devons fermer une avancée par une véranda créant 28 m² de SHON, faut-il avoir recours à un architecte ?

Cordialement.


pas de création de SHOB donc ?

Titre: Re : recours architecte
Posté par: lilidou le Juillet 27, 2009, 07:47:01 AM
non
Titre: Re : recours architecte
Posté par: Grey le Juillet 28, 2009, 10:22:48 AM
Bonjour,

Sans vouloir voler la vedette à Coccy,

- S'il n'y a pas création de + de 20 m² de SHOB, les travaux doivent faire l'objet d'une DP

- Si les travaux font l'objet d'une DP, il n'y a aucune obligation d'architecte.

Titre: Re : Re : recours architecte
Posté par: Coccy le Juillet 28, 2009, 11:03:54 AM
Citation de: Grey le Juillet 28, 2009, 10:22:48 AM
Bonjour,

Sans vouloir voler la vedette à Coccy,

- S'il n'y a pas création de + de 20 m² de SHOB, les travaux doivent faire l'objet d'une DP

- Si les travaux font l'objet d'une DP, il n'y a aucune obligation d'architecte.



+1!! je confirme

lol
t'as été le plus rapide, pas de soucis Grey!! ;-)