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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: snake le Juillet 22, 2009, 06:03:56 PM

Titre: prix révisable ou actualisable pour des travaux de batiments ?
Posté par: snake le Juillet 22, 2009, 06:03:56 PM
Bonjour,

Je ne trouve pas de réponse claire dans les archives.
Pour un marché de travaux relatif à la restructuration et l'extension d'une école que me conseillez vous ? la révision ou l'actualisation des prix.
merci
Titre: Re : prix révisable ou actualisable pour des travaux de batiments ?
Posté par: market le Juillet 22, 2009, 10:34:37 PM
voir Actualisation et révision de prix (http://xn--actualisation%20et%20rvision%20de%20prix-wsd)

article 18 V du CMP :  Les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément au 1° du IV du présent article.
Titre: Re : prix révisable ou actualisable pour des travaux de batiments ?
Posté par: Raspoutine le Juillet 23, 2009, 11:59:06 AM
Citation de: snake le Juillet 22, 2009, 06:03:56 PM
Bonjour,

Je ne trouve pas de réponse claire dans les archives.
Pour un marché de travaux relatif à la restructuration et l'extension d'une école que me conseillez vous ? la révision ou l'actualisation des prix.
merci
[/quote

quelle est la durée des travaux ?]
Titre: Re : Re : prix révisable ou actualisable pour des travaux de batiments ?
Posté par: yfetrocho le Juillet 23, 2009, 01:27:27 PM
Citation de: market le Juillet 22, 2009, 10:34:37 PM
voir Actualisation et révision de prix (http://xn--actualisation%20et%20rvision%20de%20prix-wsd)

article 18 V du CMP :  Les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément au 1° du IV du présent article.

+100000000000
En outre, y a AUCUN rapport entre la nature des travaux et la méthode de révision des prix
Titre: Re : prix révisable ou actualisable pour des travaux de batiments ?
Posté par: griso le Juillet 24, 2009, 09:54:31 AM
Bonjour,
Marchés de travaux:
Si conclu à prix ferme alors marché prévoit actualisation du prix si délai entre fixation du prix et commencement d'exécution > 3 mois
Si conclu à prix révisable on a
1 révision par ajustement (sur la base d'une référence d'ajustement)
2 révision  (sur la base d'une formule paramétrique
Si durée d'exécution > 3 mois + recours à matières premières, alors obligatoirement révisable par ajustement
Titre: Re : prix révisable ou actualisable pour des travaux de batiments ?
Posté par: zamzoum le Juillet 24, 2009, 03:52:03 PM
Bonjour,

Pour ma part, même s'il n'y a pas une "part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux", je pratique généralement la révision si mon marché à une durée supérieure à 12 mois.