Mon cas est le suivant :
la ville a utilisé une salle d'une SEM pour y organiser une manifestation. A cette occasion, un agent de la Ville boit du liquide vaisselle qui avait été mis dans une bouteille d'eau et mis au frigo...
Par où prendre le dossier???
Celui qui met à disposition la salle est responsable mais nous en tant qu'employeur aussi ? N'aurions-nous pas du faire vérifier que les règles d'hygiène et de sécurité étaient respectées ? (en même temps la bouteille dans le frigo...).
Contre qui va-t-elle se retourner ? contre nous et nous nous retournons contre la SEM ? (faut-il préciser que nous n'avons passé aucune convention d'occupation...)
je ne sais pas par quel bout prendre ce dossier!
Merci
oh la la ça va être dur de trouver un responsable...
la question est : lors du prêt de la salle la SEM est elle également responsable de la mise à dispo des produits d'entretien ? si oui, vous pouvez éventuellement la tenir pour responsable
si non, il sera sans doute difficile d'établir qui a mis le produit dans la bouteille (un service de la ville, un autre occupant de la salle...)...
cela n'empêche pas de faire la déclaration d'accident de travail et l'agent sera remboursé pour ses frais médicaux
enfin... je suis curieuse... cela a t il eu des conséquences médicales pour l'agent ??? un arrêt ??? (je reste toujours méfiante dans ce type d'accident)
l'agent qui a mis le produit a été identifié, il a même reconnu les faits (mais ce n'est pas lui qui a mis la bouteille dans le frigo) et c'est un agent de la SEM. SEM locale dans laquelle il y a plusieurs de nos élus...
Pour les conséquences, il y en a malheureusement eu : 2 mois à manger de la purée et 2 interventions chirurchicales.
Aujourd'hui elle envisage de déposer plainte. Je suppose qu'elle va se tourner contre son employeur... soit la ville? C'est à nous de vérifier que les conditions de travail sont en parfaite sécurité ? (evidemment, le prêt de la salle a été fait sans aucune convention fixant les obligations de chacun...)
je reviens sur cette épineuse question car la situation s'est... éclaricie.
L'agent engage une action contre la SEM qui a mis à disposition la salle et les produits. Maintenant la question qui se pose est la suivante :
- peut-on prendre en charge ses frais de procédure ?
Moi, je ne vois pas trop mais la collectivité souhaiterait la soutenir...
Par contre, nous pourrions nous-même engager une action pour récupérer les sommes payées dans le cadre de l'accident du travail??
Merci
Dan