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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Juillet 22, 2009, 07:42:03 AM

Titre: MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: FPNALS le Juillet 22, 2009, 07:42:03 AM
Bonjour à tous

sur un marché de travaux de 14 lots, j ai eu un lot infructueux........ on était en mapa... je vais donc relancer mais dois je expliquer que la procédure initiale est infructueuse d'où le relancement, dans l'aapc?

Merci
Titre: Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: Arès le Juillet 22, 2009, 09:00:04 AM
pour la relance je vous conseille de vous inspirer de ce qui est prévu à l'article 35 du CMP en cas de marchés infructueux puisqu'en mapa on peut s'inspirer des procédures formalisées.
Par ailleurs c'est étonnant que votre mapa soit infructueux puisque ça ne devrait pas exister en mapa au regard de la possibilité de négocier avec les candidats.
Titre: Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: RV le Juillet 22, 2009, 12:02:32 PM
Citation de: Arès le Juillet 22, 2009, 09:00:04 AM
Par ailleurs c'est étonnant que votre mapa soit infructueux puisque ça ne devrait pas exister en mapa au regard de la possibilité de négocier avec les candidats.

Sauf si y a pas eu d'offres de déposées.
Titre: Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: lisette le Juillet 23, 2009, 03:25:54 PM
Je suis souvent confronté à ce problème. Je ne mentionne pas la raison de la relance dans l'AAPC par contre si j'ai reçu des offres j'écris aux candidats pour les prévenir qu'un dépassement budgétaire a été constaté et que le lot est relancé.

Pour répondre à Novice bien sûr qu'en théorie pas de MAPA infructueux et que de bonnes entreprises répondant à des marchés :) sauf qu'en réalité en marchés de travaux MAPA mais supérieur à 206 000 ¤ HT on ne peut pas négocier "sans fin" il faut bien constaté à un moment ou un autre que l'offre reçue dépasse l'estimation...
Titre: Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: lepouch le Juillet 23, 2009, 05:09:32 PM
Et si l'estimation était fausse ....
Attention au terme d'infructueux, ne pas oublier qu'il convient de préciser que l'offre est impossible à financer !
Titre: Re : Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: lle_pianiste_2 le Juillet 24, 2009, 02:42:03 PM
Citation de: RV le Juillet 22, 2009, 12:02:32 PM
Sauf si y a pas eu d'offres de déposées.

s'il n'y pas d'offres c plutot alors un sans suite.

En revanche et pour rappel, on ne peut négocier en mapa que si on a écrit cette possibilité dans le mapa.
Titre: Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: Cowgirl le Juillet 24, 2009, 03:33:55 PM
Où est-il écrit dans le CMP qu'on ne peut négocier un MAPA que si c'est écrit ?
Titre: Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: RV le Juillet 24, 2009, 03:45:26 PM
Citation de: Cowgirl le Juillet 24, 2009, 03:33:55 PM
Où est-il écrit dans le CMP qu'on ne peut négocier un MAPA que si c'est écrit ?

La réponse ici http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207293.html
Titre: Re : Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: lle_pianiste_2 le Juillet 24, 2009, 03:48:34 PM
Citation de: Cowgirl le Juillet 24, 2009, 03:33:55 PM
Où est-il écrit dans le CMP qu'on ne peut négocier un MAPA que si c'est écrit ?

voir la réponse de RV. Ca me parait un peu tiré par les cheveux mais bon voulant garder mes cheveux je suis
Titre: Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: Cowgirl le Juillet 24, 2009, 03:56:19 PM
Je n'avais pas lu cette réponse ; ayant pris le réflexe d'inclure automatiquement une clause de négociation dans les MAPA depuis leur début pour inciter nos services à négocier, la subtilité de la chose m'avait échappée !

Ceci dit, c'est un peu tiré par les cheveux en effet...
Titre: Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: RV le Juillet 24, 2009, 03:58:53 PM
En effet, c'est assez capillotracté LOL
Titre: Re : Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: Arès le Juillet 26, 2009, 12:42:31 PM
Citation de: Cowgirl le Juillet 24, 2009, 03:56:19 PM
Je n'avais pas lu cette réponse ; ayant pris le réflexe d'inclure automatiquement une clause de négociation dans les MAPA depuis leur début pour inciter nos services à négocier, la subtilité de la chose m'avait échappée !

Ceci dit, c'est un peu tiré par les cheveux en effet...

Je comprends pas en quoi c'est tiré par les cheveux.
Ce qui me paraît tiré par les cheveux par contre c'est le fait d'inclure une telle clause pour inciter les services à négocier car :
- derrière il faut une stratégie fournisseur réfléchie et avec adhésion forte des services ;
- dans certains marchés il n'y a rien à négocier donc l'inclusion automatique n'est pas nécessaire ;
- les services ne sont pas forcément à l'aise pour négocier...
Titre: Re : Re : Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: lle_pianiste_2 le Juillet 27, 2009, 01:11:39 PM
Citation de: Arès le Juillet 26, 2009, 12:42:31 PM
Je comprends pas en quoi c'est tiré par les cheveux.
Ce qui me paraît tiré par les cheveux par contre c'est le fait d'inclure une telle clause pour inciter les services à négocier car :
- derrière il faut une stratégie fournisseur réfléchie et avec adhésion forte des services ;
- dans certains marchés il n'y a rien à négocier donc l'inclusion automatique n'est pas nécessaire ;
- les services ne sont pas forcément à l'aise pour négocier...

c'est pour ca que j'ai mis une clause "s'il l'estime utile le PA pourra négocier..."
ce n'est pas tant pour inciter les services a négocier que de prévenir les éventuelles entreprises qu'elles pourraient etre amenées a revoir leurs offres.
Titre: Re : MAPA INFRUCTUEUX
Posté par: Arès le Juillet 27, 2009, 10:50:35 PM
Je comprends votre intention louable mais c'est pour cela que je vais changer radicalement de position puisque je vais élaborer une stratégie et une politique fournisseurs au sein de mon établissement.

Il ne faut pas tout attendre des fournisseurs qui si on les incite pas de manière musclée ne s'intéressent pas à nos pratiques d'achat.