bonjour!
la TVA applicable à l'achat de GPS équipant les camions bennes à ordures ménagères est-elle de 5,5% ou cet achat d'accessoire est trop éloigné de la prestation de transport des déchets et donc TVA à 19,6% ??
si quelqu'un a un avis, merci...!
Désolé si je dis une absurdité, mais le taux réduit concerne les prestataires de traitement des ordures ménagères en tant que redevable ? Si vous voulez équiper votre flotte de camion de GPS, le redevable de la taxe est votre vendeur de GPS qui n'a qu'un lien extrêmement ténu avec le traitement des OM (même si le sujet est censé toucher tout un chacun ...).
Bon, j'avoue que je ne connais pas grand chose au secteur en cause, mais dans les grands principes de la TVA, ça devrait fonctionner dans ce sens.
Cordialement,
en fait peu importe la nature du véhicule à équiper, l'élément de référence est le GPS? donc comme étant non lié directement au traitement, collecte ou transport des OM : TVA 19.6%?
Ce n'est pas tant la question du bien en cause ou de l'usage du produits vendus. La question est la détermination du redevable de la taxe, qui voit son propre régime s'appliquer, en matière de taux notamment, et non l'application du régime de celui qui incorpore l'opération dans son propre cycle de TVA, et facturera ensuite ses prestations selon son régime fiscal propre.
alors le redevable de la TVA concernant la vente du GPS est l'entreprise, donc quand ma collectivité lui achète des GPS, c'est le taux applicable à l'entreprise qui s'applique à la facture qu'elle nous présente, indépendamment de ce pour quoi le GPS est acquis? (désolée mais j'ai besoin de reformuler bêtement pour être sûre de bien comprendre...)
C'est la règle générale. Mais si vous intégrez ça dans votre propre cycle TVA (si vous avez la qualité d'assujetti dans ce domaine), ça n'a guère d'impact.
Reste qu'il y a bien des éléments à prendre en compte ....
Je vous conseille la lecture de la documentation de base 3 C 227 (et 2273 notamment, puis les documents liés, quand on commence à naviguer sur le site de la DGI, on ne s'arrête plus ...).
Cordialement,
merci beaucoup pour votre avis et toutes ces infos!
Citation de: virg le Juillet 21, 2009, 05:22:43 PM
alors le redevable de la TVA concernant la vente du GPS est l'entreprise, donc quand ma collectivité lui achète des GPS, c'est le taux applicable à l'entreprise qui s'applique à la facture qu'elle nous présente, indépendamment de ce pour quoi le GPS est acquis?
OUI