Bonjour,
soit un MAPA travaux d'environ 80 000 euros H.T pour lequel nous avons fait une pub au BOAMP.
Souci: à l'ouverture des plis, sur 3 entreprises, une n'a envoyé aucun document relatif à la candidature. Il n'y avait pas de RC joint au DCE et dans la pub, nous pensions que ces documents étaient demandés. Or en relisant la pub, on vient de s'apercevoir que rien n'a été précisé pour la candidature: aucun document n'a été demandé et aucun article du code n'a été cité.
Bien entendu c'est cette entreprise (une grosse boite avec qui nous avons l'habitude de bosser) qui arrive en tête de classement. Que faire pour régulariser sa candidature? Peut-on la rejeter mais sur quelle base? J'aurai préféré relancer la consultation en précisant les modalités liées à la candidature dans la pub mais nous ne pouvons pas relancer la procédure puisque les travaux doivent démarrer pour début aout...
Avez-vous une issue de secours?
Merci beaucoup
Bonjour,
C'est la seule conforme à la pub ! ;-)
Pourquoi la rejeter ....
en mapa il faut utiliser la possibilité de l'art 52 !!!! on demande toutce qui manque, voyons !!!
Citation de: huetes le Juillet 21, 2009, 02:58:32 PM
Que faire pour régulariser sa candidature ?
Mais si vous n'aviez rien demandé ! elle est régulière ! non ?
Je voudrais bien utiliser l'art 52 pour faire completer la candidature, mais comme je n'ai rien demandé, quels sont les documents considérés comme manquants? Les attestations sur l'honneur?
Citation de: Michel le Juillet 21, 2009, 03:12:12 PM
Mais si vous n'aviez rien demandé ! elle est régulière ! non ?
Ben justement, une entreprise qui n'envoit pas les attestations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales, au redressement judiciaire... sa candidature peut-elle etre considérée comme réguliere si rien dans la pub (ou document de la consultation) ne laissait entendre que de tels documents étaient obligatoires?
arrêtons les questions métaphysiques !!!
vous devez avoir ces documents pour pouvoir signer l'offre retenue
vous ne les avez pas
vous êtes en MAPA
vous les demandez avec un délai
vous les obtenez RAS vous signer
vous ne les obtenez pas , vous passez au second
etc
Article 44
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
3° Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.
Vous n'avez rien demandé au titre du 45, donc uniquement 1° (éventuellement) et 2° de cet article. L'art. 46 concerne le seul candidat retenu. Donc 52 appliqué à l'art. 44 qui concerne l'ensemble des marchés.
Cordialement,
ok et merci pour vos réponses. C'est clair maintenant.