bonjour à tous
Que faite vous en cas d'oubli de signature du CCTP ou de l'acte d'engagement paraphé mais pas signé
ou pas signé du tout ????
Comment considérez vous l'offre
quel article du code nous dit comment faire ??
merci à vous
AE pas signé du tout en AOO pas d'offres - au revoir.
le paraphe sur chaque page mais sans signature, je suis assez circonspect sur sa valeur juridique.
Seul l'AE (+ év. BPU) a besoin d'être signé.
Les autres documents comme le CCTP n'ont même pas a être retournés. (seul l'exemplaire de la personne publique fait foi)
Un marché est un contrat d'adhésion signé ; donc seul l'adhésion (=AE) a besoin d'être signé.
est ce que vous l'inscirvez dans votre RC
Même pratique que Michel, l'entreprise ne remet dans son offre que les documents qu'elle établit.
le RC ne mentionne que l'AE, le BPU et le DQE ou CDPGF et éventuellent mémoire technique, note méthodolgique, etc.