Bonjour,
Je me pose une question : quelle différence faites-vous entre une convention et un marché public .
On me présente une convention pour de l'entretien de poteaux incendie. Pourquoi n'y aurait-il pas de mise en concurrence sur ce genre de prestations ?
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci et bonne journée
Ce qui relève du CMP et doit donc être qualifié de marché est défini à l'article 1. certianes entreprises ou services peuvent trouver intérêt à les qualifier de convention pour éviter toute mise en concurrence.
A vous de regarder si ceal relève bien du CMP !
Bonjour,
Etes vous propriétaire des bornes incendie ?
Souvent, la "convention" d'entretien de ces équipements est un simple contrat d'entretien d'un matériel ne vous appartenant pas !
Si c'est le cas, j'ai testé la solution de faire porter dans le coût d'abonnement la charge de l'entretien (c'est une bonne solution !)