Salut à tous, nous sommes en AOO. Dans l'offre nous demandions le BPU signé et le programme des formations appliqué aux équipes. A l'ouverture des offres, une entreprise n'a pas signé le BPU et n'a pas présenté le programme de formation. Offre irrégulière ?
Offre irrégulière parce que le programme manque.
En revanche je vous conseille d'oublier la signature du BPU car la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les clauses du projet de contra (Cf. art. 11 du code).
A ceci prêt que le BPU prime sur l'AE ! (car c'est lui le véritable AE) ; donc . . .
(voir les tout petits caractères du modèle d'AE du Minefi)
Cette position m'étonne puisque le BPU n'est pas évoqué dans le code des marchés publics. En revanche l'acte d'engagement oui.
Je trouve personnellement que les modèles du Minefe sont de très mauvaise qualité.
Normal qu'il ne soit pas évoqué ; puisque son vrai nom est "Acte d'Engagement"
Ah ! la terminologie !
généralement , on laisse le nom d'AE au truc avec les paragraphes "administratifs" et on dit BPU pour ce qui est l'AE véritable.
D'accord mais si le BPU est signé par l'opérateur, est-il signé par le PA ?
Autre chose : si le BPU est en réalité l'AE, le BPU est-il une annexe à l'AE ?
Citation de: Arès le Juillet 21, 2009, 08:05:44 PM
le BPU est-il une annexe à l'AE ?
Pour moi NON ; je l'intègre dans l'AE lorsque c'est moi qui fait le document.
Mais il est vrai que très souvent c'est présenté comme une "annexe financière".
Encore une fois : ah ! la termionologie . . . hélas souvent mal utilisé . . . et les documents mals ficelés (mal adaptés)
et le modèle du Minei dit explicitement "le BPU prime " (en tous petits caractères en bas de page)
Il est clairement stipulé sur le DC8 "Acte d'engagement" du Minefi que le BPU prime sur l'AE ... où exactement, stp ?
Chez nous, l'AE = pièce principale du marché différente du BPU
Si je prends le CCAG (art. 3.1 Pièces constitutives du marché.- Ordre de priorité pour le CCAG Tx ), l'AE est n° 1 puis après le CCAP, le CCTP et diverses autres pièces,puis je tombe sur le BPU.
Je viens de refaire le film et de me remémorer la jurisprudence ou la position qui avait été prise à l'époque.
En effet le code impose un document ayant valeur d'engagement pour les parties : c'est ce que le code et les praticiens appellent l'acte d'engagement.
Après il est vrai que dans un acte d'engagement d'un marché de fournitures traité à prix unitaire il n'y a pas dans l'acte d'engagement d'indication financière puisqu'elles se trouvent dans le BPU en totalité. Voilà pourquoi le Minefe a pris la position de dire que le BPU prime mais uniquement sur l'aspect financier.
Donc il n'y a pas de problème de terminologie mais une nécessité de compréhension fine des positions prises.
Citation de: Kaouette le Juillet 21, 2009, 11:02:28 PM
le BPU prime sur l'AE ... où exactement, stp ?
Les DC8 ayant été modifiés, cela n'apparait plus clairement.
Si vous retrouver un ancien modèle vous le verrez par deux fois en tout petits caractères en bas de page sur deux des pages.
De même, sur les anciens modèles, l'une des toutes premières lignes avec le titre disait en substance "modèle, le service peut l'adapter"
et je disais "
doit l'adapter".
Citation de: Michel le Juillet 22, 2009, 10:42:48 AM
Les DC8 ayant été modifiés, cela n'apparait plus clairement.
Si vous retrouver un ancien modèle vous le verrez par deux fois en tout petits caractères en bas de page sur deux des pages.
De même, sur les anciens modèles, l'une des toutes premières lignes avec le titre disait en substance "modèle, le service peut l'adapter"
et je disais "doit l'adapter".
Vous basez l'ensemble de votre argumentation sur des modèles du Minefe qui par ailleurs sont des anciennes versions ? Est-ce bien sérieux ?
Ce n'est pas une argumentation ; un marché est un contrat dans lequel vous écrivez ce que vous voulez (qui ne soit pas contraire ...)
Libre à vous d'y inscrire l'ordre de priorité des pièces que vous voulez.
Donc en l'espece si je mets en AOO que le BPU doit être signé et qu'il ne l'est pas, offre irrégulière !!! ???
Pour moi OUI,
et à double titre : non respect du RC et absence d'offre car (pour moi) le BPU est le principal engagement (financier), donc y a pas d'engagement ! ce qui me dérange.
mais dans l'acte d'engagement ne stipulez-vous pas que le candidat s'engage à exécuter le marché sur la base des prix définis dans le BPU ?
Si l'offre était intéressante, je régulariserais. Par contre, sans le programme demandé, ça parait difficile de la retenir car elle est incomplète, donc irrégulière.