Bonjour,
Le délai de validité des offres d'un OE court à partir de la date limite de remise des offres...
question : la notification à l'attributaire doit-elle nécessairement intervenir dans ce délai si la décision du PA a déjà eu lieu dans ce même délai?
Je me pose la question car je viens de découvrir sur un marché "somnolent" que le délai de validité = 120 jours, à compter du 16-03-2009, dépot en pref le 10-07-2009 et toujours pas notifié (délai terminé depuis le 13-07-2009)
Que dois-je faire si la notif doit intervenir ds le cadre de ce délai? demander prorogation délai si OE d'accord?
Vérifiez d'abord la date à laquelle le choix de la CAO s'est fait. Si c'est dans le délai de validité des offres, c'est bon.
Sinon, il faudra demander à l'OE de confirmer son offre tout simplement.
VOyons ce qu'en pense les autres
CAO en date du 25-04
dépot en pref le 10-07
délai terminé au 13-07
on est le 20-07 et tjrs pas notifié...
Normalement c'est bon vu que la CAO a validé le choix durant la période de validité des offres. Me semble que c'est bon ! A confirmer
Deux arrêts traitent de la question : Commune de Lens et OPHLM du Calvados. Voir notamment sur ce fil (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2419.0).
En cas de notification relativement proche, ce n'est pas censé poser de problèmes, mais certains préfèrent néanmoins en discuter avec l'opérateur, avec des arguments raisonnables (notamment si le décalage est plus important).
Cordialement,
merci pour vos réponses (j'avais pourtant cherché dans l'historique du forum avant de poser ma question, faut croire que j'étais vraiment très fatigué ce matin !)
donc même si la jp semble considérer la formation du contrat acquise à la date CAO, mieux vaut établir une attestation de prorogation du délai de validité avec l'AO attributaire...
vous perdez du temps avec la négo car s'il n'est pas d'accord vous n'avez aucune preuve de son refus !!!
donc vous notifiez et vous verrez bien sa réaction !!! s'il refuse vous serez assez tôt pour tout relancer ....
En l'espèce, il s'agit d'un marché de téléphonie à BDC sans min sans max... le candidat retenu, en quasi-monopole,ne creera pas de pb... je pourrai même antidaté qu'il n'y verrait pas d'inconvénient!
Mais si je notifie sans proroger le délai, que l'attributaire ne refuse pas le marché et que je transmette cette date de notif au CL, le CL ne pourra donc pas me reproché d'avoir notifié hors délai? c'est plutot cet aspect là que je craignais...
normalement RAS