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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: An Erminig le Juillet 20, 2009, 02:31:49 PM

Titre: Relancement d'une procédure après déclaration sans suite
Posté par: An Erminig le Juillet 20, 2009, 02:31:49 PM
Bonjour,

J'ai besoin d'un avis éclairé.

Ce sont les vacances, et on a ouvert des plis déposés suite à un appel d'offres ouvert, et le technicien chargé de l'analyse est en congés jusqu'au 10 août.

Je crains à la lecture des offres que le dit technicien ait omis un élément -à mon avis substantiel- dans son CCTP, et qu'il faille aboutir à un classement sans suite de la procédure.

Ceci dit je ne puis prendre la responsabilité de déclarer sans suite sans avoir l'assentiment de mon collègue.

Je pensais par contre prendre un peu d'avance en lançant dès maintenant une nouvelle procédure en attendant que le technicien revienne de congés, et puisse me dire s'il souhaite ou non déclarer "son" appel d'offres sans suite. Comme ça on gagne trois semaines sur le délai de remise des offres, qu'on fixerait au 15 septembre au lieu du 1er octobre...

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Relancement d'une procédure après déclaration sans suite
Posté par: lepouch le Juillet 20, 2009, 02:36:17 PM
Bonjour,
Je pense que ce n'est pas une bonne idée : je n'ai pas d'avis sur le plan juridique mais c'est une mauvaise période pour relancer ce genre de consultation (congés, risque de confusion, etc ..)
Je crois qu'il vaut mieux attendre ...
Titre: Re : Relancement d'une procédure après déclaration sans suite
Posté par: mim le Juillet 20, 2009, 03:14:14 PM
ça dépend aussi de ce qu'il a oublié ; il y a toujours la possibilité de déclarer infructueux et de faire un marché négocié ensuite...
Titre: Re : Re : Relancement d'une procédure après déclaration sans suite
Posté par: speedy le Juillet 20, 2009, 06:58:35 PM
Citation de: mim le Juillet 20, 2009, 03:14:14 PM
ça dépend aussi de ce qu'il a oublié ; il y a toujours  " si pas substantiel ...." la possibilité de déclarer infructueux et de faire un marché négocié ensuite...
Titre: Re : Relancement d'une procédure après déclaration sans suite
Posté par: tragique_fernand le Juillet 21, 2009, 09:56:22 AM
ce n'est pas conseillé de relancer une procédure tant que celle initiale n'a pas été menée à terme, il faut laisser le temps aux candidats du marché initial de contester éventuellement la déclaration sans suite qui peut être irrégulière :-)