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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Juillet 17, 2009, 03:52:22 PM

Titre: envoi pub et DCE
Posté par: lutin le Juillet 17, 2009, 03:52:22 PM
Pouvez-vous me confirmer qu'en procédure formalisée, on ne peut pas envoyer de DCE aux entreprises en même temps que la pub (il faut qu'elles le demandent)?

quelle est la source juridique STP?
Titre: Re : envoi pub et DCE
Posté par: RV le Juillet 17, 2009, 04:02:46 PM
SI vous envoyez des DCE à des entreprises déjà choisies au moment de votre pub, y a clairement rupture du principe d'égalité de traitement et de liberté d'accès.
Y vous faut une trace d'une demande des entreprises.
Titre: Re : envoi pub et DCE
Posté par: goran le Juillet 17, 2009, 04:27:01 PM
source juridique ? et le bon sens alors ?
Titre: Re : envoi pub et DCE
Posté par: mighty le Juillet 17, 2009, 04:54:14 PM
Clairement, comment voulez vous envoyer un DCE alors que les entreprises ne sont même pas au courant du marché...enfin, en théorie,....ça se rapproche du délit de favoritisme tt ça
Titre: Re : envoi pub et DCE
Posté par: R.J le Juillet 17, 2009, 05:08:54 PM
Que celui qui n'a jamais passé un coup de téléphone (qui ne laisse pas de traces) à quelques entreprises afin de ne pas se retrouver avec un infructueux sur les bras jette la première pierre ... Mais c'est tout à fait contre-indiqué ...
Titre: Re : Re : envoi pub et DCE
Posté par: acheteur le Juillet 17, 2009, 05:17:02 PM
Citation de: R.J le Juillet 17, 2009, 05:08:54 PM
Que celui qui n'a jamais passé un coup de téléphone (qui ne laisse pas de traces) à quelques entreprises afin de ne pas se retrouver avec un infructueux sur les bras jette la première pierre ... Mais c'est tout à fait contre-indiqué ...
Oui.
cela me semble être une mesure de publicité supplémentaire de diffuser auprès des opérateurs économiques que l'on connait (pour des MAPA de faibles montants où "ce sont toujours les 4 mêmes qui répondent") .
Titre: Re : Re : envoi pub et DCE
Posté par: goran le Juillet 17, 2009, 05:18:02 PM
Citation de: R.J le Juillet 17, 2009, 05:08:54 PM
Que celui qui n'a jamais passé un coup de téléphone (qui ne laisse pas de traces) à quelques entreprises afin de ne pas se retrouver avec un infructueux sur les bras jette la première pierre ... Mais c'est tout à fait contre-indiqué ...

ben franchement ... euh .... ça m'est pas arrivé souvent ... mais bon je ne suis pas adepte de la lapidation !
Titre: Re : envoi pub et DCE
Posté par: lutin le Juillet 17, 2009, 05:27:39 PM
euh nous on le fait jusqu'à 206 000 ¤ (guide interne)
Titre: Re : envoi pub et DCE
Posté par: Michel le Juillet 17, 2009, 05:42:21 PM
Le simple bon sens ;
Faites les choses dans l'ordre : Pub ; puis envoi DCE sur demande ; puis réception des offres ; puis analyse ; puis notification ; puis exécution ; ...
Vous n'allez tout de même pas enregistrer une offre avant même avoir fait la publicité !
ou encore même faire votre procédure alors même que tout est réalisé ! ! ! (Hein ... ça vous arrive ; non pardon vous avez toujours fait ainsi ! . . .  paf aille ...)
Titre: Re : Re : envoi pub et DCE
Posté par: goran le Juillet 17, 2009, 07:31:25 PM
Citation de: lutin le Juillet 17, 2009, 05:27:39 PM
euh nous on le fait jusqu'à 206 000 ¤ (guide interne)

en Mapa c'est un peu différent mais là la question portait sur une procédure formalisée
Titre: Re : envoi pub et DCE
Posté par: lutin le Août 10, 2009, 04:23:10 PM
oui enfin maintenant est MAPA un marché de tx jusqu'à 5M¤...

vous le faites en procédure adaptée? jusqu'à quel montant?
Titre: Re : Re : envoi pub et DCE
Posté par: Kpiaf le Août 10, 2009, 04:27:57 PM
Citation de: lutin le Août 10, 2009, 04:23:10 PM
oui enfin maintenant est MAPA un marché de tx jusqu'à 5M¤...

vous le faites en procédure adaptée? jusqu'à quel montant?

Ca ne se fait pas...
Si vraiment vous y tenez, attendez au moins la publication de votre AAPC et adressez un courrier à l'OE en commençant par la formule consacrée "conformément à votre demande, veuillez trouver..."...
Mais je maintiens, ça ne se fait pas...
Titre: Re : Re : envoi pub et DCE
Posté par: shorty le Août 10, 2009, 04:30:07 PM
Citation de: lutin le Août 10, 2009, 04:23:10 PM
oui enfin maintenant est MAPA un marché de tx jusqu'à 5M¤...

vous le faites en procédure adaptée? jusqu'à quel montant?

- 90 000¤ HT mais j'attend la publicité de l'AAPC.
Titre: Re : Re : Re : envoi pub et DCE
Posté par: R.J le Août 10, 2009, 04:34:37 PM
Citation de: Kpiaf le Août 10, 2009, 04:27:57 PM
Ca ne se fait pas...
Si vraiment vous y tenez, attendez au moins la publication de votre AAPC et adressez un courrier à l'OE en commençant par la formule consacrée "conformément à votre demande, veuillez trouver..."...
Mais je maintiens, ça ne se fait pas...


J'irais même jusqu'à demander aux OE en cause (jamais un seul) de formaliser leur demande par écrit. Mais on est d'accord, c'est tout à fait contre-indiqué. Au point que certaines plateformes de dématérialisation proposent des services d'alerte des opérateurs listés dès la publication de l'AAPC .....

Titre: Re : Re : Re : envoi pub et DCE
Posté par: Kpiaf le Août 10, 2009, 04:35:23 PM
Citation de: shorty le Août 10, 2009, 04:30:07 PM
- 90 000¤ HT mais j'attend la publicité de l'AAPC.

N'oubliez pas que ce sont des choses qui se disent entre OE...
Et qu'un courrier reste un écrit susceptible de circuler alors faites très attention à la façon dont vous le rédigez...
Titre: Re : Re : Re : Re : envoi pub et DCE
Posté par: Jim le Août 11, 2009, 10:36:17 AM
Citation de: Kpiaf le Août 10, 2009, 04:35:23 PM
N'oubliez pas que ce sont des choses qui se disent entre OE...
Et qu'un courrier reste un écrit susceptible de circuler alors faites très attention à la façon dont vous le rédigez...

On faisait pareil chez nous, depuis qu'on a adopté une plate-forme de dématérialisation nous avons arrêté, la plate-forme informant les entreprises du lancement du marché dès publication de l'AAPC.
Titre: Re : envoi pub et DCE
Posté par: jp le Août 24, 2009, 04:16:09 PM
il n'est pas répréhensible d'attirer l'attention sur la publication d'une annonce légale.
Titre: Re : Re : envoi pub et DCE
Posté par: yfetrocho le Août 24, 2009, 04:25:07 PM
Citation de: R.J le Juillet 17, 2009, 05:08:54 PM
Que celui qui n'a jamais passé un coup de téléphone (qui ne laisse pas de traces) à quelques entreprises afin de ne pas se retrouver avec un infructueux sur les bras jette la première pierre ... Mais c'est tout à fait contre-indiqué ...
ben y a pas de raison d'être lapidé... surtout si l'entreprise envoie un courrier ou un fax de de mande de dossier....
Titre: Re : Re : envoi pub et DCE
Posté par: Kpiaf le Août 24, 2009, 04:40:54 PM
Citation de: jp le Août 24, 2009, 04:16:09 PM
il n'est pas répréhensible d'attirer l'attention sur la publication d'une annonce légale.

A la seule condition d'attirer l'attention de TOUS les OE susceptibles de se positionner sur le marché en cause... Et ceci de manière neutre...
En deux mots, je dirai "mission impossible" !
Titre: Re : envoi pub et DCE
Posté par: jp le Septembre 02, 2009, 04:23:36 PM
ça c'est le rôle de l'annonce légale