Bonjour tout le monde,
Voilà j'ai à analyser un marché de travaux à tranches (TF + 2 TC), et m'a chef m'a mis le doute. Pour l'analyse, même si a priori la ville ne pourra pas affermir la deuxième tranche conditionnelle (budget), on le fait bien sur l'ensemble du marché (TF + les 2 TC), non ? Ca me parait logique, car d'une on le fait pour définir la procédure et la publicité, de deux il est possible qu'ultérieurement on décide d'affermir la dernière tranche conditionnelle.
Si vous aviez des jurisprudences, ou autres pour que je les montre à ma chef... Car je n'ai trouvé qu'une note de 2001.
Merci.
ensemble des tranches
idem ;
vous attribuer un marché , pas un morceaux de marché ; et les tranches sont des morceaux de marché.
Et pour l'exécution . . . et b'en c'est pour plus tard ; vous n'y êtes pas encore.
ah ?
J'avais cru comprendre que la notification d'un marché le rendait exécutoire. Comment affermissez vous une tranche conditionnelle alors ?
Citation de: market le Juillet 17, 2009, 08:52:50 PM
Comment affermissez vous une tranche conditionnelle alors ?
Ca c'est un truc (pardon "acte") d'exécution du marché. Donc vous vous référez aux clauses du marché qui doit dire comment ...
PS : un marché est un contrat signé (pas un éléments de consultation).
Vous attribuer un marché avec toutes ses composantes.
Si l'une d'elle est une tranche conditionelle, b'en vous faites ce qui est écrit au marché (contrat) prévu pour l'affermissement de cette tranche conditionnellle.
Citation de: Michel le Juillet 17, 2009, 09:23:40 PM
Ca c'est un truc (pardon "acte") d'exécution du marché. Donc vous vous référez aux clauses du marché qui doit dire comment ...
PS : un marché est un contrat signé (pas un éléments de consultation).
Je ne comprends pas. ;-)
La signature d'un marché à tranches est une chose mais sa notification en est une autre...non ?
J'insiste parce que si je fais des bêtises, autant rectifier le tir maintenant...enfin, dès lundi. lol
le marché est notifié. ensuite, on affermit les tranches selon ce qui est prévu (OS le plus souvent, mais ça peut être autre chose...)
pour l'analyse : il est recommandé d'inclure ds l'analyse les TC dont l'affermissemnt est réaliste; si on est certains, au moment del 'analyse, qu'une TC ne sera pas affermie on l'exclut de l'analyse.
sur la notif : on notifie le marché en précisant la portée de la notif : tranche ferme; puis on affermit les TC par OS ou sleon les modalités prévues au marché.
si les conditions d'affermissement des TC sont nettement indiquées, pas besoin de spécifier que la notif ne porte que sur la TF !