Bonjour!
Voici notre problème: dans notre Avis d'appel public à la concurrence, nous avions expressement interdit les offres variantes. En revanche, dans notre règlement de consultation, nous les avions autorisées.
Nous avons retenu comme attributaire une entreprise sur la base de son offre variante.
Or, une entreprise qui n'avait pas remis d'offre variante nous menace d'assignation devant le tribunal administratif.
Pensez-vous qu'il puisse avoir gain de cause devant le tribunal?
Le règlement de consultation ne prime-t-il pas devant l'avis d'appel public à la concurrence?
Merci d'avance pour vos réponses.
: )
Début de réponse avec ce lien :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4648.0
A priori, c'est mal parti.
Merci pour votre réponse! : )
Aïe, Aîe, Aïe, ça sent pas bon tous ça!!!
Comme Mvousson (salut voisin), vous êtes loin d'avoir gain de cause.
1° l'AAPC prime sur le RC car c'est la pub qui fera qu'un candidat sera ou non intéressé par votre consultation.
2° l'entreprise qui vous menace est d'ailleurs une entreprise qui n'a pas candidaté et argue le fait que votre erreur l'a conduit à ne pas candidater et peut, je pense, facilement alléguer dvt le juge qu'il a été lésé (jpdces SMIRGEOMES et suivantes).
Vous en êtes au stade de l'attribution....les lettres ont déjà été envoyées? Ou, avez-vous déjà notifié votre marché au candidat retenu??
Citation de: bjg le Juillet 17, 2009, 11:25:11 AM
Pensez-vous qu'il puisse avoir gain de cause devant le tribunal?
OUI, je le pense très fort.