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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Hammurabi le Juillet 17, 2009, 09:19:54 AM

Titre: URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: Hammurabi le Juillet 17, 2009, 09:19:54 AM
Bonjour,
pour un marché d'étude, une visite unique et obligatoire du site était prévue, un seul candidat est venue. L'étude est estimée à 50 000¤HT.
Deux solutions :
- prolonger le délai de réception avec aapc modificatif et organiser une nouvelle visite obligatoire : risque : rupture d'égalité entre les caniddats car le premier est bien venu et si on fait ça, il aura d'autres concurrents
- maintenir le délai de réception mais faire paraître un aapc modificatif indiquant que la visite n'était pas obligatoire et permettre donc à d'autres  candidats de répondre : risque : à mon avis le même
Qu'en pensez-vous, que feriez-vous?
Merci d'avance, c'est hyper urgent.
Titre: Re : URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: goran le Juillet 17, 2009, 10:17:16 AM
je ne ferais rien. Les candidats étaient prévenus. Je prévois toujours une clause stipulant qu'ils ne pourront pas se prévaloir de cette non-visite pour demander une PV s'ils obtiennent le marché. Toujours un problème les visites obligatoires ...
Titre: Re : URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: Hammurabi le Juillet 17, 2009, 10:53:20 AM
mon but est tou de même d'avoir plusieurs candidats, or si je ne fait rien seul un candidat pourra répondre puisque le pv de visite est une pièce du dossier offre donc sans cette pièce : out!
Titre: Re : URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: RV le Juillet 17, 2009, 11:02:10 AM
Même soucis que vous cette semaine. Visite obligatoire d'un site avt le dépôt des propositions. Le RC est clair sur ce point. Si la visite obligatoire (la date était fixée aussi) n'a pas été faite, le candidat ne pourra déposer sa proposition et dc ne pourra pas accéder à la suite de la procédure.
La visite était mercredi, j'attds encore un motif d'excuse de cette société à ce jour. Ce qui me met en rogne, c'est que les candidats ont été sélectionnés au préalable et que d'autres, p-ê plus sérieux, auraient pu déposer une proposition.

Enfin bref, pour en revenir à nos moutons, si visite pas faite, vous ne pouvez déroger aux clauses de votre RC. Dc, OUT le candidat....
Titre: Re : URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: Michel le Juillet 17, 2009, 11:41:03 AM
OUT, il est seul, mais ne le sais pas obligatoirement (sauf si visite de groupe ! ; à ne jamais faire.)
év. si vous le souhaitez vous faite "sans suite" et relancer une nouvelle procédure.
Titre: Re : URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: RV le Juillet 17, 2009, 12:10:52 PM
Chez nous, ce fut une visite collective malgré mes avertissements (p-ê que mes arguments n'étaient pas assez convaincant??) et au niveau de l'information du candidat, g bien l'accusé réception de la Poste et de ma plate-forme comme quoi il a pris connaissance du RC. Dc, pas d'excuse....
Titre: Re : URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: Hammurabi le Juillet 17, 2009, 12:23:30 PM
c'était une visite collective
et la solution de proposer une autre date de visite?
Titre: Re : URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: Michel le Juillet 17, 2009, 12:24:54 PM
Vous ne pouvez pas violer vous-même votre RC !
Titre: Re : URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: RV le Juillet 17, 2009, 01:18:58 PM
Citation de: Hammurabi le Juillet 17, 2009, 12:23:30 PM
c'était une visite collective
et la solution de proposer une autre date de visite?

Ben, le soucis c'est que si vous refaite une pub pour dire que vous refaite une visite, forcément on pensera (les candidats qui ont fait la visite)  que vous essayez de rattraper l'absence de certains à la première visite. Et là, je pense qu'il y a rupture ds l'égalité de traitement.
Titre: Re : URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: Hammurabi le Juillet 17, 2009, 01:36:42 PM
c'est aussi ce que je pensais et ce pour quoi j'ai fait appel à vos lumières!
donc si je résume, en fait j'ai 2 possibilités :
- ne recevoir qu'une seule offre (tout en sachant que le prestataire étant au courant qu'il est le seul candidat pourra gonfler les prix)
- déclarer sans suite et recommencer
y a vraiment pas un autre moyen???
c'est un mapa...
Titre: Re : URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: RV le Juillet 17, 2009, 02:08:59 PM
Citation de: Hammurabi le Juillet 17, 2009, 01:36:42 PM
c'est aussi ce que je pensais et ce pour quoi j'ai fait appel à vos lumières!
donc si je résume, en fait j'ai 2 possibilités :
- ne recevoir qu'une seule offre (tout en sachant que le prestataire étant au courant qu'il est le seul candidat pourra gonfler les prix)
- déclarer sans suite et recommencer
y a vraiment pas un autre moyen???
c'est un mapa...

Certes, la déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence p-ê envisagée.
Avt cela, voyez avec le candidat qui va déposer une offre....vous aurez p-ê une (bonne?) surprise?
Avez-vous prévu une négociation ds votre MAPA...cela pourrait être intéressant ds le cas où le candidat aurait gonflé ses prix.
Titre: Re : URGENT - un seul candidat à une visite unique et obligatoire
Posté par: GRO45 le Juillet 17, 2009, 03:12:42 PM
Bonjour,

je suis entrepreneur et vous répond donc en tant que tel sur ce que nous voyons nous régulièrement et qui ne nous choque pas. Dans ce type de cas, il nous arrive de passer à côté de la visite de groupe unique : Nous ne nous sommes jamais vu refusé une autre date et le document attestant de notre visite.

D'un point de vue légal c'est peut-être limite, mais ce n'est pas le genre de cas sur lequel une entreprise fera un recours d'après moi.

Cordialement