je me demande si un examen des registre sur place (comme les visites obligatoires pour les marchés travaux d'ailleurs) , n'entraînent pas une inégalité juridique (dans les faits c'est certains) entre les candidats qui habitent près et les candidats habitants plus loin ?
Concernant spécifiquement les registres d'etat civil. Une clause de confidentialité est prévu pour le titulaire du marché. Mais pour les candidats savez vous comment garantir une confidentialité. N'est ce pas d'ailleurs une atteinte de fait à la vie privée.
Merci
Ils viennent les examiner pourquoi? pour les relier?
pou voir leurs état pour répondre à un marché de numérisation .
A partir du moment où vous ne pouvez pas les déplacer et que c'est nécessaire, ben pas de pbe. J'ai passé un marché de reliure l'année dernière, les candidats viennent de toute la France.
prévoir une interdioction de photos, copie, relevés nominatifs etc ....