Soit un AOO.
Question bête: le DPGF est-il obligatoire ou peut-on demander un simple devis?
pas d'obligation de pièce de prix. Donc vous pouvez demander un devis. Un conseil: vérifiez que ce devis ne contienne pas au verso des conditions générales qui soient contraires à votre CCAP. Le mieux est d'écrire dans votre CCAP que le devis n'a pas valeur contractuelle ou bien que les conditions générales de l'entreprises ne trouvent pas à s'appliquer.
Il faudra en revanche que le prix soit clairement identifié dans l'acte d'engagement
Citation de: zap le Juillet 17, 2009, 09:18:03 AM
pas d'obligation de pièce de prix. Donc vous pouvez demander un devis. Un conseil: vérifiez que ce devis ne contienne pas au verso des conditions générales qui soient contraires à votre CCAP. Le mieux est d'écrire dans votre CCAP que le devis n'a pas valeur contractuelle ou bien que les conditions générales de l'entreprises ne trouvent pas à s'appliquer.
Il faudra en revanche que le prix soit clairement identifié dans l'acte d'engagement
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