Un marché d'étude comprenant à la fois des prestations incluses dans un prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaire.
Montant maxi : 89 900 ¤ HT.
les logiciels de rédaction et le CMP ne m'aide pas dans la rédaction de la clause :
dois-je prévoir d'un côté une avance forfaitaire si les prestations incluses dans un prix forfaitaire sont supérieres à 50 000 ¤ HT et d'un autre côté une clause prévoyant le versement de l'avance en cas de BC supérieur à 50 000 ¤ HT ?
y a t-il une autre solution ?
vous semblez être à BdC avec un minimum et un maximum donc avance sur le minimum cf Art 87 -1 alinéa 2.
on a à la fois un mini et un maxi mais dans ce marché on inclus une part forfaitaire supérieure au mini.
part forfaitaire supérieure au mini : c'est possible comment ? vous devriez en faire un prix comme un autre soit à prendre en compte dans le mini soit pas .....
le service est tout simplement incapable de savoir quelle estimation donner à la partie forfaitaire.
et alors ! on se fout de leur estimation.
"Le minimum du marché correspond à la partie forfaitaire."
J'ai pas toujours mis un minimum financier exprimé en euros. ;-)