Bonjour,
Je viens de tomber sur un point dans le RC qui me laisse perplexe:
Un article du RC porte sur "compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulieres". A l'interieur de cet article, je lis: "Le Bordereau des prix fait office de CCTP".
Je ne suis pas sure que l'on puisse intégrer des éléments du CCTP dans le BP... Ne faudrait-il pas faire un document spécificque CCTP?
Pour info, c'est pour lancer un marché de travaux, à bon de commande.
Merci pour vos réponses
Ces deux documents n'ont pas le même objectif.
L'un permet le chiffrage et l'autre permet la rédaction technique de vos travaux !
Il peut arriver, pour des fournitures/prestations/travaux courants, que le B.P.U. soit suffisamment détaillé (notamment s'il fait uniquement référence à une norme ou un D.T.U.) pour se dispenser d'un C.C.T.P. spécifique.
Le BP est effectivement trés détaillé et le détail de certains prix fait référence à des normes NF. Je peux donc considérer que le BP vaut CCTP.
Merci pour vos réponses.
Citation de: huetes le Juillet 16, 2009, 04:00:08 PM
Le BP est effectivement trés détaillé et le détail de certains prix fait référence à des normes NF. Je peux donc considérer que le BP vaut CCTP.
Merci pour vos réponses.
je ne trouve rien de choquant en la matière :-) et çà m'arrive de pratiquer ainsi pour gagner des pages de papier !
Citation de: tragique_fernand le Juillet 16, 2009, 04:04:46 PM
je ne trouve rien de choquant en la matière :-) et çà m'arrive de pratiquer ainsi pour gagner des pages de papier !
tout pareil :-)
C'est la 1ere fois que je tombe sur une rédaction de ce type, on ne pratique pas encore cette maniere de regrouper le BP et le CCTP dans mon service!!!
Maintenant me voila rassurée ;-D
Citation de: huetes le Juillet 16, 2009, 03:10:52 PM
Pour info, c'est pour lancer un marché de travaux, à bon de commande.
attention à la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation qui qualifie de délit de favoritisme le fait de recourir au marché à bons de commande pour la réalisation de travaux neufs :-)
Citation de: tragique_fernand le Juillet 16, 2009, 04:19:26 PM
attention à la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation qui qualifie de délit de favoritisme le fait de recourir au marché à bons de commande pour la réalisation de travaux neufs :-)
lol désolée :-) C'est le don de rassurer çà :p
Citation de: BioMelon le Juillet 16, 2009, 04:31:19 PM
lol désolée :-) C'est le don de rassurer çà :p
çà fait partie de la stratégie de choix des procédures de dévolution des marchés :-) il faut prendre en compte tous les paramètres du besoin et les risques encourus, c'est ce sur quoi j'attire fortement l'attention de mes stagiaires à chaque occasion :-)
Citation de: tragique_fernand le Juillet 16, 2009, 04:19:26 PM
attention à la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation qui qualifie de délit de favoritisme le fait de recourir au marché à bons de commande pour la réalisation de travaux neufs :-)
Pourriez vous m'indiquer les références de cette jurisprudence ?
Merci d'avance
Citation de: Salsera le Juillet 20, 2009, 11:22:44 AM
Pourriez vous m'indiquer les références de cette jurisprudence ?
Merci d'avance
une petite recherche avec les outils ad hoc du forum et çà devrait le faire :-)
Fusionner CCTP et BP est courrament pratiqué par certains.
Celà présente l'avantage lorsque il s'agit de prestations récurentes d'avoir un CCTP toujours cohérent avec le Bordereau de Prix sans être obligé de mettre des "sans objet" dans la moité des paragraphes du CCTP "type".
Certains logiciels de gestion de bordereau ou de gestion de marchés prévoient cette possibilité, ils ont une base de données unique permettant d'éditer des libellés longs tenant lieu de CCTP ou des libellés courts pour le BP ou le DQE.
Citation de: tragique_fernand le Juillet 16, 2009, 03:28:28 PM
Il peut arriver, pour des fournitures/prestations/travaux courants, que le B.P.U. soit suffisamment détaillé (notamment s'il fait uniquement référence à une norme ou un D.T.U.) pour se dispenser d'un C.C.T.P. spécifique.
+ 1000
Citation de: Ororo Munroe le Juillet 21, 2009, 10:59:56 AM
aujourd'hui, tu es taquin toi ...
pas plus que d'accoutumée :-)
/me zieute les offres d'emploi de la Gazette, du CNFPT et des CDG :-)