SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Osiris le Juillet 15, 2009, 02:33:38 PM
Titre: avance et remboursement sur une prestation type assistance en ligne
Posté par: Osiris le Juillet 15, 2009, 02:33:38 PM
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Titre: Re : avance et remboursement sur une prestation type assistance en ligne
Posté par: speedy le Juillet 15, 2009, 09:28:37 PM
art 88
Titre: Re : avance et remboursement sur une prestation type assistance en ligne
Posté par: Osiris le Juillet 16, 2009, 09:19:14 AM
merci ; quid quand le montant de la prestation est payé enune seule fois à la fin de l'année ?
Titre: Re : avance et remboursement sur une prestation type assistance en ligne
Posté par: speedy le Juillet 16, 2009, 11:22:43 AM
ben on applique...
Titre: Re : avance et remboursement sur une prestation type assistance en ligne
Posté par: Osiris le Juillet 16, 2009, 12:48:36 PM