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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mymy le Juillet 15, 2009, 08:24:11 AM

Titre: formule actualisation prix
Posté par: mymy le Juillet 15, 2009, 08:24:11 AM
Bonjour,

Je dois lancer un marché de prestation de services et dois insérer une clause d'actualisation des prix. je suis un peu perdue avec cela...
comment procédez-vous ?

Merci d'avance, c'est un domaine que je maitrise très peu
Titre: Re : formule actualisation prix
Posté par: speedy le Juillet 15, 2009, 11:31:40 AM
par exemple  :
P = Po * In-3/Io
Po prix indiqué au marché valeur initiale avec le mois Mo d'établissement (en général le mois contenant la DLRO, parfois le mois précédent, faut le préciser !)
I index de référence, on peut compliquer avec une formule paramétrique pour plusieurs index .....
I0 valeur de l'index pour le mois Mo
In-3 valeur de l'index trois mois avant le mois contenant la date demandée de début d'exécution des prestations  (si moins de trois mois entre Mo et cette date on n'applique pas d'actualisation !)
P prix qui sera payé
Titre: Re : Re : formule actualisation prix
Posté par: mymy le Juillet 15, 2009, 11:33:39 AM
j'ai attrapé mal à la tête mais je vous remercie.

Et pour trouver l'index de référence, je vais sur le net ?
Titre: Re : Re : Re : formule actualisation prix
Posté par: speedy le Juillet 15, 2009, 11:54:42 AM
Citation de: mymy le Juillet 15, 2009, 11:33:39 AM
j'ai attrapé mal à la tête mais je vous remercie.

Et pour trouver l'index de référence, je vais sur le net ?
le site de l'INSEE pour trouver un index représentatif de la prestation
en ingénierie on prend souvent ING ou SYN
Titre: Re : formule actualisation prix
Posté par: An Erminig le Juillet 15, 2009, 01:19:04 PM
 http://indicespro.insee.fr/Default.asp?recherche=guidee&chapitre=07000000000000  (http://indicespro.insee.fr/Default.asp?recherche=guidee&chapitre=07000000000000)


Prévoyez éventuellement une révision de votre prix en cas de marché de longue durée.
Titre: Re : Re : formule actualisation prix
Posté par: mymy le Juillet 15, 2009, 04:14:19 PM
voilà comment je l'ai inséré dans mon CCAP. pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? merci à vous

Les prix :
Les prix sont fermes et actualisables :
•   ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations.
•   l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date d'exécution des prestations.

P = Po x In – 3 / Io

Po :    prix indiqué dans le marché initial à la date limite de réception des offres
In – 3 : index de référence trois mois avant le commencement de l'exécution des prestations
Io :    valeur de l'index de référence pour le mois de référence (date limite de réception des offres)
P :    prix qui sera payé s'il y a actualisation

Index de référence : FB0D 7112030005T – service d'ingénierie pour le bâtiment
Titre: Re : Re : Re : formule actualisation prix
Posté par: speedy le Juillet 15, 2009, 09:34:17 PM
Citation de: mymy le Juillet 15, 2009, 04:14:19 PM
voilà comment je l'ai inséré dans mon CCAP. pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? merci à vous

Les prix :
Les prix sont fermes et actualisables :
•   ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre date limite de remise des offres et la date de début d'exécution des prestations fixée dans l'OS .
•   l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début théorique d'exécution des prestations.

P = Po x In – 3 / Io

Po :    prix indiqué dans le marché initial à la date limite de réception des offres
In – 3 : index de référence trois mois avant le commencement théorique de l'exécution des prestations
Io :    valeur de l'index de référence pour le mois de référence (date limite de réception des offres)
P :    prix qui sera payé s'il y a actualisation

Index de référence : FB0D 7112030005T – service d'ingénierie pour le bâtiment

Titre: Re : Re : Re : Re : formule actualisation prix
Posté par: mymy le Juillet 16, 2009, 08:20:13 AM
merci !!!

et pour chaque marché vous mettez une formule d'actualisation de prix ??
donc à chaque fois, vous recherchez l'index correspondant ??

et quand vous avez des marchés reconductibles ? vous mettez une formule d'actualisation pour les cas où l'exécution du marché commencerait plus de trois mois etc... plus une formule d'actualisation pour les périodes reconductibles ? je m'y perds un peu......
Titre: Re : Re : Re : Re : formule actualisation prix
Posté par: yfetrocho le Juillet 16, 2009, 10:14:49 AM
Citation de: speedy le Juillet 15, 2009, 09:34:17 PM

dslé speedy mais le CMP précise bien que c'est "la date à laquelle le candidat a fixé son prix" et non la DLRO
Titre: Re : formule actualisation prix
Posté par: speedy le Juillet 16, 2009, 11:40:43 AM
je sais et je maintiens car sinon il faut vérifier et rectifier les écarts de date de valeur pour comparer les prix.....
Titre: Re : formule actualisation prix
Posté par: Michel le Juillet 17, 2009, 11:47:55 AM
OK avec Speedy, car sinon . . . quel bordel !
ou mettre une phrase du type "le candidat (pardon, le soumissionnaire) est réputé avoir établit ses prix à la date limite de remise des offres." et hop, on est bon . . .