Comment se passe la facturation dans le cadre d'un groupement de commandes entre une commune et une communauté d'agglo ?
La convention constitutive précise que chaque membre est chargé de la notification de son contrat et de son exécution.
Cela signifie que le titulaire devra diviser toutes ses prestations en deux et adresser une facture à chaque membre ?
Ou alors le coordinateur peut-il tout payer et se faire rembourser par l'autre membre ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cela signifie que le titulaire facturera à chaque membre les prestations qu'il a exécutées pour chacun d'eux. En général, c'est écrit noir sur blanc dans le CCAP.
J'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'un marché de conseil pour la passation d'un autre marché.
Les prestations concernent donc de manière égale les deux membres.
ça ne change rien à la réponse qui vous a été faite
euh si...
il effectue une seule prestation pour les deux
il ne peut donc pas facturer la même prestation deux fois
ou alors il facture la même prestation mais à moitié pour chacun ?
Citation de: Aliunda le Septembre 17, 2008, 04:46:26 PM
euh si...
il effectue une seule prestation pour les deux
il ne peut donc pas facturer la même prestation deux fois
ou alors il facture la même prestation mais à moitié pour chacun ?
C'est la dernière solution qui est la bonne. Mais faut faire un additif à votre CCAP sinon le trésorier va pas comprendre.
Citation de: Aliunda le Septembre 17, 2008, 04:46:26 PM
euh si...
il effectue une seule prestation pour les deux
il ne peut donc pas facturer la même prestation deux fois
ou alors il facture la même prestation mais à moitié pour chacun ?
Ce sont les clauses de la convention de groupement de commandes ou du marché qui doivent préciser la répartition des prestations (et par conséquence des paiements) entre les membres.
Et oui mais si la question nous est posée, c'est que justement rien n'est prévu. Non?
Citation de: bellecourgette le Septembre 18, 2008, 09:40:47 AM
Et oui mais si la question nous est posée, c'est que justement rien n'est prévu. Non?
Oui je pense que c'est çà, mais alors comment chaque membre du groupement :
- a pu faire connaître au coordonnateur l'évaluation de ses besoins propres pour le lancement du marché ?
- a pu engager les crédits de son budget ?
la convention de groupement de commandes passe au CM dans quelques jours
elle indique que tous les frais sont divisés par moitié
j'ai suivi votre conseil et j'ai ajouté dans le DCE du premier marché (marché de conseil pour passer un autre marché) que les factures devront être adressées aux deux membres et que chaque facture correspondra à la moitié du montant de la prestation effectuée
vous pensez que c suffisant comme ça ?
dois-je rajouter quelque chose en urgence dans la convention constitutive ?
Citation de: Aliunda le Septembre 18, 2008, 01:19:22 PM
la convention de groupement de commandes passe au CM dans quelques jours
elle indique que tous les frais sont divisés par moitié
j'ai suivi votre conseil et j'ai ajouté dans le DCE du premier marché (marché de conseil pour passer un autre marché) que les factures devront être adressées aux deux membres et que chaque facture correspondra à la moitié du montant de la prestation effectuée
vous pensez que c suffisant comme ça ?
dois-je rajouter quelque chose en urgence dans la convention constitutive ?
Pour ma part je précise toujours que les besoins propres de chaque membre du groupement sont arrêtés à x % du montant du marché et que la répartition des paiements suivra cette proportion.
no comprendo
vous dites "La convention constitutive précise que chaque membre est chargé de la notification de son contrat et de son exécution."
ben le prestataire signe deux marchés (un avec chaque membre) et donc il facture chacun !
il semble que vous vouliez finalement ne signez qu'un marché par le coordonnateur et appelez la moité du montant auprès de l'autre membre, c'est faisable si vous l'écrivez dans la convention constitutive du groupement de commande..
il s'agit ni plus ni moins que d'écrire ce que vous allez faire et ensuite faire ce que vous aurez écrit !
Moi j'avais compris que la convention était signée, et que les marché étaient notifés...
alors il faut appliquer ce qui est écrit, mon intervention reste valable dans son principe, suffit d'inverser les deux cas .... il ne s'agit ni plus ni moins que de faire ce qui est écrit !