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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: epsylone_fr le Juillet 13, 2009, 09:35:21 AM

Titre: article 35, invocation d'une raison technique?
Posté par: epsylone_fr le Juillet 13, 2009, 09:35:21 AM
Une grande manifestation est organisée chaque année par ma collectivité. Un prestataire organisateur de manifestations réalise pour cela un certain nombre d'installations (chapiteaux...)
Ma collectivité souhaite organiser une autre manifestation qui ne concerne en rien la première. Le prestataire nous propose donc d'organiser cette nouvelle manifestation et ainsi de bénéficier des installations de la première manifestation en les organisant toutes les deux à la suite. Cela nous permettrait de réaliser de substantielles économies.
Dans ce cas, rentre-t-on dans les conditions posées par l'article 35 II 8° (raisons techniques) ou bien doit réaliser une mise en concurrence, sachant que notre prestataire en question pourrait ne pas être retenu.

Titre: Re : article 35, invocation d'une raison technique?
Posté par: parvani le Juillet 15, 2009, 09:48:54 PM
bonsoir,

vous dites vous même que l'intérêt de garder le même prestataire est une raison économique : il me semble donc impossible d'évoquer un problème technique.

Comme il s'agit de regrouper les besoins de même nature, il faut faire une procédure commune aux deux événements (si vous pensez que tous les deux seront annuels) avec deux lots si vous le souhaitez. Peut être aurez vous des surprises : d'autres concurrents pourront être moins chers...

bon moi je suis novice alors attendez d'autres réponses...
Titre: Re : article 35, invocation d'une raison technique?
Posté par: fanchic le Juillet 16, 2009, 06:38:11 AM
Je rejoins évidemment Parvani.

Si pour des raisons économiques, votre prestataire actuel serait le meilleur, vous n'avez qu'à utiliser une procédure classique que ce dernier gagnera haut la main (en insistant sur le critère prix).