Bonjour,
Ma collectivité a lancé un marché négocié en entreprise générale ou groupement d'entreprises. Nous avons sélectionné deux entreprises dont un groupement de 8 entreprises. Nous avons ouvert les offres ce matin et oh surprise le groupement de 8 entreprises se transforme en groupement de 9 entreprises avec pas du tout les mêmes entreprises !!! Nous sommes en marché négocié mais vous êtes bien d'accord avec moi que ça ne se négocie pas, c'est non conforme directement non ???
Merci pour vos réponses.
Citation de: Choup le Juillet 09, 2009, 05:18:31 PM
Bonjour,
Ma collectivité a lancé un marché négocié en entreprise générale ou groupement d'entreprises. Nous avons sélectionné deux entreprises dont un groupement de 8 entreprises. Nous avons ouvert les offres ce matin et oh surprise le groupement de 8 entreprises se transforme en groupement de 9 entreprises avec pas du tout les mêmes entreprises !!! Nous sommes en marché négocié mais vous êtes bien d'accord avec moi que ça ne se négocie pas, c'est non conforme directement non ???
Merci pour vos réponses.
La modification de la composition des groupements entre la phase candidature et la phase remise des offres n'est pas possible sous réserve des cas mentionnés à l'article 51 V. CMP (défaillance d'un membre remplacé par un sous-traitant qui doit être autorisé par le PA)... Sous cette réserve, c'est out !
OK merci c'est bien ce que je pensais
Dernière question : c'est un marché négocié donc passage en CAO et tout et tout...
Le DG m'a donné son accord pour évincer le groupement qui a changer sa composition. a quel moment je le préviens de cette décision ? Est-ce que je peux envoyer ma lettre tout de suite où j'attends la CAO ? Nul part je ne trouve que c'est de la compétence de la CAO.