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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Juillet 09, 2009, 05:06:08 PM

Titre: sanitaires - fournitures ou travaux?
Posté par: lutin le Juillet 09, 2009, 05:06:08 PM
Soit un marché de fourniture et installation de cabines sanitaires prêtes à poser.

Les cabines seront à usage gratuit. On fait la dalle béton et les amenées de réseaux.

Fourniture ou travaux?

Je penche pour fourniture.

Estimation de 260 000 ¤ donc la procédure en dépend...
Titre: Re : sanitaires - fournitures ou travaux?
Posté par: goran le Juillet 09, 2009, 05:11:30 PM
Travaux
Titre: Re : sanitaires - fournitures ou travaux?
Posté par: lutin le Juillet 09, 2009, 05:13:05 PM
je précise: la collectivité fait la dalle béton et les amenées de réseaux
Titre: Re : sanitaires - fournitures ou travaux?
Posté par: Kpiaf le Juillet 09, 2009, 05:15:48 PM
Les cabines sont-elles démontables sans destruction ? Si oui, pour moi, c'est un marché de fournitures si le titulaire n'a pas la charge de réaliser les dalles et se contente de raccorder aux réseaux en attente.
Titre: Re : sanitaires - fournitures ou travaux?
Posté par: goran le Juillet 09, 2009, 07:24:38 PM
ah ben faut préciser ! idem le piaf, si y'a ancrage au sol = travaux sinon Fourniture