Bonjour,
Petite question peut-être un idiote..
quelle différence y a-t-il entre une autorisation d'occupation du domaine public (AOT) et une convention d'occupation du domaine public (COT) ?
Pour l'application au cas pratique :
soit des bâteaux appartenant à un CG.
Des bars sont en place sur les bâteaux et mettent à disposition des voyageurs des boissons, petits gâteaux etc... (sous réserve de payer), style buvette.
Nous sommes bien dans une COT ?
Merci d'avance
Sauf erreur, un bateau reste un bien meuble, et, quand bien même certains biens meubles peuvent être considérés comme appartenant au domaine public, ça me semble étrange s'agissant d'un bateau ...
Pour la distinction AOT et COT, elle dépend simplement du caractère unilatéral ou contractuel de l'acte. En général, on réserve les simples AOT aux occupations n'emportant pas emprise sur le domaine.
Maintenant, on peut qualifier ça d'autorisation d'occupation de bateau public ...
Cordialement,