Bonjour,
la DDE me renvoit un arrêté de refus de PC mais dans les motifs, elle vise l'article UB-11 du reglement de PLU tout en décrivant les dipositions de l'artilce UB-7 sur la base duquel le PC est effectivement non-conforme.
cela pourrait-il pose des soucis si le pétitionnaire conteste cette décision?
merci
Citation de: valentine le Septembre 17, 2008, 03:29:37 PM
Bonjour,
la DDE me renvoit un arrêté de refus de PC mais dans les motifs, elle vise l'article UB-11 du reglement de PLU tout en décrivant les dipositions de l'artilce UB-7 sur la base duquel le PC est effectivement non-conforme.
cela pourrait-il pose des soucis si le pétitionnaire conteste cette décision?
merci
Bah il vaut mieux corriger le document pour que çà soit clair pour tout le monde :-)