Bonjour,
Dans le cadre d'une pub pour un marché de téléphonie, les opérateurs doivent bénéficier d'une licence aux termes d'une loi de 96. Est-ce que je peux porter cette information dans le cadre "prestation réservée à une profession particulière" ou est-ce que j'interprète mal ?
merci
Quels sont les termes de cette loi ?
sur ce que j'en ai compris c'est le droit d'exploiter un réseau après déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Est-ce une licence obligatoire pour répondre à votre appel d'offres donc ?
Est-ce une prestation réservée à un corps de métier ?
d'après mon service technique c'est obligatoire. Sans cette licence ils ne peuvent pas exercer. Partant de là j'en conclue que je dois le mentionner dans le BOAMP