Bonjour,
Je dois envoyer un marché MAPA au CL car > 206 000
Ce marché retient des solutions avec options mais elles ne sont mentionnées ni dans l'AAPC, ni dans le RC
Ces options sont seulement évoquées dans le DQE et dans l'AE
Je sais qu'en AO l'existence d'une option est une mention obligatoire de l'AAPC (ou du RC) mais quid pour un MAPA?
Seules les options au sens communautaire (marché complémentaire, avenant, reconduction) doivent être mentionnées dans les AAPC des marchés de seuil communautaire, les options au sens français du terme (prestations complémentaires) ne sont pas concernées ;-)
En l'espèce, il s'agit d'un marché de travaux de voirie et de réseaux sur un parking... l'option concernait la création de 20 places de parking supplémentaires, elle représente +/- 2% du montant estimé de la solution de base...
C'est donc bien une prestation complémentaire?
(et si je comprends bien, les options au sens communautaire du terme ne doivent obligatoirement mentionnées que dans les AAPC d'AO, facultatif pour les MAPA, donc en tous les cas aucune obligation pour les MAPA)
Citation de: ToToNuS le Juillet 09, 2009, 03:15:01 PM
En l'espèce, il s'agit d'un marché de travaux de voirie et de réseaux sur un parking... l'option concernait la création de 20 places de parking supplémentaires, elle représente +/- 2% du montant estimé de la solution de base...
C'est donc bien une prestation complémentaire?
(et si je comprends bien, les options au sens communautaire du terme ne doivent obligatoirement mentionnées que dans les AAPC d'AO, facultatif pour les MAPA, donc en tous les cas aucune obligation pour les MAPA)
Oui et oui.
ok, merci bcp!