une entreprise souhaite réaliser une zone de stockage sur une terrain de la collectivité. Elle veut également se brancher sur le réseau d'eau de la collectivité et utiliser l'eau de cette dernière. bien entendu, il faut une conventio non pour autoriser cette installer??
merci d'avance!!
Domaine public ou privé ?
stockage de quoi ? peut être nécessité d'une autorisation (ICPE) ?
convention de branchement sur eau potable mais également aussi sur assainissement d'où nécessité d'une convention de raccordement pour le déversement d'eaux industrielles ?
quelques informations nécessaires pour une réponse circonstanciée
cordialement,
Th G
il s'agit du domaine public. Il me semble que ça soit du stockage de matériaux nécessaires à des travaux. un bungaloo sera également installé sur ce terrain par l'entreprise. Les seules informations dont je dispose sont celles-ci et le fait que l'entreprise veuille se bancher sur le réseau d'eau de la collectivité pour utiliser son eau.
comme dit The G faire attention en ce qui concerne l'eau ! la règlementation de la loi sur l'eau s'applique peut être et donc peut être y a t il nécessité pour l'entreprise de faire une déclaration ou bien une demande d'autorisation.