J'ai signé un Accord Cadre mono attributaire en Appel d'Offres Ouvert. Les marchés subséquents qui suivent peuvent ils être lancés en MAPA ?
Bien sur et c'est d' ailleurs l'interêt de l'accord cadre
oui mais uniquement pour les marchés subséquents d'un montant < 206 000 ¤...
les marchés subséquents ne sont lancés ni en MAPA ni en AO !!! mais selon l'art 76 !!!!
si vous parlez de l'habilitation à signer c'est une autre histioire réglée par le CGCT selon la délégation au maire /président etc