Pour une procédure formalisée, peut-on accepter un AE signé au mauvais endroit par le candidat ?
peut-on faire un simple mise au point?
Citation de: julieng le Juillet 08, 2009, 02:49:21 PM
Pour une procédure formalisée, peut-on accepter un AE signé au mauvais endroit par le candidat ?
peut-on faire un simple mise au point?
le candidat a signé dans la case du pouvoir adjudicateur ? :-)
non. au niveau de l'article sur le nantissement....
?
l'acte d'engagement doit être signé. qu'il ne le soit pas au bon endroit ne me paraît pas gênant.
moi j'élimine