AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Juillet 08, 2009, 10:06:37 AM

Titre: DELAI DE RECOURS MARCHES
Posté par: FPNALS le Juillet 08, 2009, 10:06:37 AM
Bonjour à tous,

petite question :
dans mon établissement, on avertit un candidat évincé dans un 1er temps en lui envoyant une lettre lui disant grosso modo : vous n'êtes pas retenue parce que votre prix est plus élevé.

à compter de la réception de cette lettre, j'attends mes 10 jours... et l'entreprise a deux mois pr fr son recours.

il arrive que l 'ets me dde des explications un mois apr, pourquoi, comment, qui etc... je lui réponds, mais alors lui reste t il encore deux mois pr fr un recours ? ou 2 mois - 1 mois?....

merci!
Titre: Re : DELAI DE RECOURS MARCHES
Posté par: RV le Juillet 08, 2009, 10:12:52 AM
Si c'est bien clair ds ma tête ce matin....
Le candidat a 10 jours pour déposer son référé.......d'où les 10 jours avt de signer le marché avec l'attributaire...
Pour ce qui est du recours au fond, la demande écrite du candidat au visa de l'article 83 n'interrompt pas ce délai contentieux....mais là, g p-ê un doute Huh
Titre: Re : DELAI DE RECOURS MARCHES
Posté par: R.J le Juillet 08, 2009, 10:29:12 AM
Pas de prolongation du délai du délai de recours par une demande de motivation complémentaire ... sauf si elle est assortie d'un recours gracieux. Et sans oublier de mentionner les voies et délais de recours dans la décision initiale.

Cordialement,
Titre: Re : DELAI DE RECOURS MARCHES
Posté par: FPNALS le Juillet 08, 2009, 10:32:36 AM
merci!