Bonjour,
Dans le cadre d'un dialogue compétitif, nous allons éliminer un candidat avant remise d'une offre, les séances de dialogue ayant révélé de trop importantes insuffisances.
Dans le courrier qui les informe de leur élimination, je suppose que je dois mettre les délais et voies de recours. S'agit il des voies de recours classiques, à savoir:
- référé précontractuel jusqu'à signature du marché;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché ;
- recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée
Merci pour votre aide
Pour moi, mais d'autres intervenants pourront avancer une autre position, vous pouvez n'annoncer que le REP.
Les autres recours ont déjà été développés, dès l'AAPC.
D'ailleurs, le REP contre un acte détachable a vocation à devenir marginal ....
Sous une réserve, le délai du REP ne court pas à compter de la notification ...
Cordialement,
Perso je mets que la décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal X territorialement compétent.
J'indique l'adresse du greffe pour toutes informations sur les délais et voies de recours.
Merci.
A ce moment là, il est envisageable de se contenter d'un renvoi vers les recours mentionnés dans l'aapc?
Citation de: gluf le Juillet 08, 2009, 10:10:06 AM
Merci.
A ce moment là, il est envisageable de se contenter d'un renvoi vers les recours mentionnés dans l'aapc?
Je les rementionnerais qd même ds la lettre....ça mange pas de pain