bonjour,
Citation
, il s'agit d'un marché de réparation sur pont et un accident est survenu après notification du marché qui a beaucoup endommagé l'ouvrage.
Les travaux de réparation n'ont plus rien à voir avec le MAPA (nouveau cout estimé des réparations 1 million d'euros)
Il faut donc résilier.
Si l'entreprise veut une indemnisation, c'est sur sa marge bénéficiaire et il doit la prouvée n'est-ce pas?
oui, mais s'il a commencé la préparation du chantier ou les travaux ....