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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: CMP m a tué le Juillet 07, 2009, 10:22:53 AM

Titre: Artisans et marchés publics
Posté par: CMP m a tué le Juillet 07, 2009, 10:22:53 AM
Bonjour,

Sur un marché de travaux, un artisan certifié par la chambre de commerce se positionne. Selon l'art 53, il bénéficie bien d'un droit de préférence à équivalence d'offre non ? même si je n'ai pas prévu cette préférence lors de la mise en concurrence ....

je me trompe ?
Titre: Re : Artisans et marchés publics
Posté par: speedy le Juillet 07, 2009, 06:45:54 PM
pas de problème