Nous avons lancé un accord-cadre pour des travaux d'impression. Ce marché comporte un détail estimatif et quantitatif de référencement pour lequel nous avons indiqué, en page de garde dudit document, qu'il n'a pas de valeur contractuelle.Les quantités portées sur ce document sont bien sûr purement estimatives, basées sur les quantités réalisées l'année qui a précédé le lancement.Le problème c'est que nous avons omis d'établir, parallèlement, un bordereau de prix unitaires. Pour pallier à ce problème, nous faisons une mise au point pour que les prix unitaires portés sur le détail estimatif et quantitatif soient contractuels mais non les quantités.
Une des sociétés retenues dans le cadre de l'accord-cadre semble réticente à signer le document de mise au point en précisant que les prix unitaires qu'elle a proposé sont fonction des quantités...
Quels arguments pouvont nous utiliser pour convaincre cette société sachant qu'en tout état de cause ces prix sont des prix de référencement, qu'il n'est pas certain du tout qu'elle obtiendra les marchés subséquents...!
Bonjour,
A quoi vous sert le bordereau de prix unitaires dans l'accord-cadre ?
Je n'ai pas de bordereau de prix unitaires dans mon accord-cadre mais si j'en avais fait un, il aurait été contractuel.
Or dans mon marché, pour les prix, je n'ai qu'un détail estimatif et quantitatif pour lequel j'ai indiqué qu'il n'a pas de valeur contractuelle...
Excusez-moi, mais j'ai du mal à comprendre !
La mise au point concerne l'accord-cadre (qui n'est pas un marché !) et en même temps, vous faites état d'un marché pour le bordereau : c'est un marché subséquent à l'accord-cadre ?
Comment est prévue la remise en concurrence ? Si le BPU est contractuel, ce sera sur la valeur technique ? Ou le BPU a eu valeur indicative ou avec prix plafond/plancher ?
Si vous avez prévu dans l'accord cadre que les prix sont indicatifs, sans contraintes alors votre AC sans BPU ne me choque pas. Si vous avez prévu un prix plafond ou autre système par rapport à l'offre dans l'AC c'est plus embêtant.
Nous en sommes au stade de l'accord-cadre lui-même. Dans un accord-cadre, il y possibilité de solliciter des prix, prix qui seront considérés comme des prix de référencement ou prix plafond tout au long de l'accord-cadre. Lors des remises en concurrence qui vont suivre, les candidats retenus feront des offres au moins aussi intéressantes que les prix de référencement
Mon problème se situe au niveau de ces prix de référencement portés sur le détail estimatif et quantitatif...
Ok, je crois que j'ai eu autant de mal à comprendre que l'entreprise avec laquelle vous avez ce souci !
Effectivement, la solution de la mise au point est pertinente mais il faut peut être passer du temps pour lui expliquer (comme pour moi !)
Si les prix indiqués doivent être des prix plafonds, je comprends que l'entreprise rechigne !
L'ambiguité de votre AC a surment fait qu'elle à fait une offre de prix en fonction des quantités comme s'il s'agissait d'une offre ferme.
Bref, là vous lui dites ces prix sont le maximum que vous pourrez proposer quelqu'en soit la quantité demandée dans les futurs marchés.
Une mise au point peut régler le souci pour ceux qui avaient compris ce que vous voulez. Elle, m'est d'avis qu'elle ne confirmera pas son offre ou ne répondra pas au 3/4 des marchés subséquents. Pour peu que vous ayez fixés des pénalités pour non réponse...
Mais bon à part la mise au point je ne vois rien sauf si MAPA ou dans ce cas négociation avec clarification des règles du jeu.
P.S. : Il se peut également que votre AC fut trés clair mais que l'entreprise n'a pas lu comme il faut. Le résultat est là quoiqu'il en soit.
Ce sont effectivement des prix plafond mais c'était très clair dans mon accord-cadre et la société en question en a convenu de même qu'elle a reconnu avoir établi ses prix en fonction des quantités d'une année alors qu'il n'est pas du tout sûr qu'elle obtienne tous les marchés subséquents d'une année !
Après de longues explications au téléphone, la société en question va néanmoins signer mon document de mise au point...Je tiendrai compte de cet incident quand je lancerai à nouveau un accord-cadre.Celui -ci est le premier lancé par mon service, je pensais avoir pensé à tout.Si cette procédure présente des avantages financiers et permet de gagner du temps, il n'en demeure pas moins que c'est relativement compliqué.