Bonjour,
dans le cadre d'un marché de conception réalisation de travaux (suivant procédure AOR), notre AMO me dit qu'il faut faire la mise au point du marché avant attribution par la CAO.
Hors, dans l'article 69 (conception réalisation), il n'est pas question de mise au ^point avec le candidat retenu, mais juste de demandes de précisions aux candidats . Ce qui pour moi ne peut se transformer en mise au point avec un seul candidat.
L'article 64 II (AOR) dit chronologiquement: attribution par la CAO, puis mise au point avec le candidat retenu.
DONC, pour moi: 1. le jury donne son avis 2. le PA demande éventuellement des précisions aux candidats 3. la CAO attribue 4. la mise au point du marché est faite avec l'attributaire. Exact???
Je crois que la crainte de notre AMO est que la phase de mise au point se déroule mal et qu'il n'y ait plus de moyens de changer d'avis sur l'attributaire...
Merci pour vos réponses
bonjour,
en procédure formalisée, la mise au point n'existe que pour les appels d'offres.
et lorsqu'elle est possible, c'est en effet entre l'attribution et la signature du marché qu'elle doit avoir lieu.