Je sais cela a déjà été rebattu sur le forum mais je ne trouve pas vraiment de réponse à ma question.
le chapitre 5 du CMP ne permet plus de faire des BC l'une des pièces contractuelles d'un marché. mais si le marché indique que le délai maxi d'exécution des BC est de x mois et que le BC précisera la durée doit-on considérer que le BC doit avoir valeur contractuelle pour être contraignant ?
les pièces de gestion sont par nature contractuelles ! exemple les Ordres de Services, et pourtant vous ne les listé pas dans la composition du marché
Mais lorsqu'on lot l'article 11 et "linstruction du CMP 2006", rien n'indique qu'on puisse y faire figurer les BC;
Donc vous indiquez les BC en pièces constitutives ?
je le faisais à une époque, j'avoue ne plus savoir pourquoi je ne mets plus les BDC dans la liste des pièces du CCAP.
Citation de: acheteur le Juillet 06, 2009, 03:20:15 PM
je le faisais à une époque, j'avoue ne plus savoir pourquoi je ne mets plus les BDC dans la liste des pièces du CCAP.
Parce que depuis le code....(chais plus lequel, a priori celui de 2001) les BdC ne sont plus des pièces constitutives de marché
Même quand ils ne font pas qu'appliquer le marché ( délai maxi défini dans le marché et délai du BC défini dans le BC ) ?
Citation de: berder le Juillet 06, 2009, 03:25:01 PM
Même quand ils ne font pas qu'appliquer le marché ( délai maxi défini dans le marché et délai du BC défini dans le BC ) ?
tant que le délai fixé dans le BdC est inférieur à celui indiqué dans le marché....
Je cherche ma doc la dessus...
Citation de: yfetrocho le Juillet 06, 2009, 03:23:17 PM
Parce que depuis le code....(chais plus lequel, a priori celui de 2001) les BdC ne sont plus des pièces constitutives de marché
Dans le CMP 2001, les BC étaient des pièces constitutives juste après l'AR et les CC...
Ils ont été supprimés de la liste avec le CMP 2004. Le CMP 2006 n'a rien changé sur ce point.