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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: lutin le Juillet 06, 2009, 11:05:29 AM

Titre: montage juridique médiathèque/logements sociaux
Posté par: lutin le Juillet 06, 2009, 11:05:29 AM
L'EPCI souhaite construire un bâtiment avec médiathèque et logements sociaux (pour des soucis d'optimisation d'espace en centre-ville: on récupère un espace en centre-ville, il faut faire 2 étages pour l'harmonie architecturale et on a pas besoin de tout le volume).

Il souhaiterait externaliser le + possible la création/gestion des logements sociaux.

On pense faire un marché.

Pour ce qui est de l'articulation avec les logements sociaux, quel montage faire?



Titre: Re : montage juridique médiathèque/logements sociaux
Posté par: Vincent le Juillet 07, 2009, 03:00:04 PM
le terrain appartient à la ville ?