Bonjour,
Notre collectivité loue régulièrement des expositions. Cela comprends les "truc" exposés, du transport parfois, le paiement de droits ...
Pensez vous que cela relève de l'article 30 ?
Merci
Citation de: Feeling Good le Juillet 03, 2009, 02:47:44 PM
Bonjour,
Notre collectivité loue régulièrement des expositions. Cela comprends les "truc" exposés, du transport parfois, le paiement de droits ...
Pensez vous que cela relève de l'article 30 ?
Merci
Les activités culturelles relèvent bien de l'article 30 CMP mais pas les services annexes... Donc il faut peser.
C'est quoi le paiement de droits ?
Citation de: Kpiaf le Juillet 03, 2009, 02:50:30 PM
C'est quoi le paiement de droits ?
Si j'ai bien tout compris, c'est le paiement d'un prix au propriétaire de l'exposition qui nous permets d'exploiter cette dernière et d'encaisser le montant des entrées payées par les visiteurs.