SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: julieng le Juillet 03, 2009, 01:13:15 PM
Titre: Exclusion du CMP
Posté par: julieng le Juillet 03, 2009, 01:13:15 PM
Mon EPCI souhaite faire une campagne publicitaire télévisée sur un événement -festival. Pour cette prestation sommes-nous soumis ou exclus du CMP?
Titre: Re : Exclusion du CMP
Posté par: fanchic le Juillet 03, 2009, 03:04:58 PM
Les services de publicité sont soumis aux dispositions du CMP voir point n°13 de l'article 29.