Bonjour,
Je dois lancer un marché de gestion et fourniture de périodique (marché à bons de commande) comprenant une liste prévisionnelle de titres. Notre marché arrivera à échéance dans 2 mois. Le rôle de l'entreprise est celui d'intermédiaire avec ma collectivité et les éditeurs. Cependant, certains abonnements (d'une durée d'un an) ont été relancés il y a quelques jours. Aussi, le rôle de l'intermédiaire actuel devrait « déborder » sur le « contrat » de son successeur. Comme puis-je faire pour ne pas porter atteinte au droit d'exclusivité lié à la notion de marché à bon de commande dans la rédaction de mon nouveau cahier des charges ? Malheureusement, ce problème se reposera à la fin du futur contrat puisque certains éditeurs nous obligent à reconduire dès le 1er janvier. Dans ce cas, comment s'assurer qu'il n'y aura pas de rupture dans l'approvisionnement ?
Est ce légal d'indiquer que le prestataire retenu ne pourra demander d'indemnisation sur la gestion des abonnements en cours et réalisés par le précédent titulaire ?
Désolée, c'est un peu compliqué...
Merci à tous
La durée d'exécution d'un MBC n'est pas la même que de la durée du MBC en tant que telle.
Ce que vous décrivez ne constitue pas une atteinte au droit d'exclusivité de votre nouveau titulaire mais simplement le respect de vos obligations en application d'un précédent marché. Votre nouveau titulaire n'est pas concerné par vos commandes précédentes mais seulement par les commandes futures émises dans le cadre du marché qui vous lie à lui. Vous n'avez donc pas à vous en faire ;-)
merci !