Bonjour,
Je cherche un modèle de PV de CAO suite à l'abrogation de la double enveloppe.
Les candidatures et les offres ont donc été ouvertes par le pouvoir adjudicateur et on arrive en CAO avec l'analyse des offres.
mais pour le PV ont doit quand meme admettre ou non les candidatures donc je ne sais pas trop comment procéder.
Si quelqu'un avait un modèle ce serait super.
Merci.
Citation de: Delphine50 le Juillet 02, 2009, 08:47:40 AM
Bonjour,
Je cherche un modèle de PV de CAO suite à l'abrogation de la double enveloppe.
Les candidatures et les offres ont donc été ouvertes par le pouvoir adjudicateur et on arrive en CAO avec l'analyse des offres.
mais pour le PV ont doit quand meme admettre ou non les candidatures donc je ne sais pas trop comment procéder.
Si quelqu'un avait un modèle ce serait super.
Merci.
euh rappel :
certes la double enveloppe a été supprimée
mais il y a toujours 2 CAO
- la CAO choix des candidats
- la CAO choix des titulaires
donc vous pouvez garder vos anciens modèles ... car la seule CAO qui a disparu, c'est celle d'ouverture des offres
Ororo, ça dépend, s'il n'y a aucun doute du côté des candidatures, on peut se contenter d'une seule CAO.
Cela dit, je suis d'accord sur le fait qu'on peut utiliser les mêmes PV puisque le travail de la CAO doit toujours se faire en deux temps.
En cas de problème, on peut alors convoquer une seconde CAO...
Nous avons choisi de tout faire en une seule CAO quitte à la reconvoquer si besoin.
Je pensais donc tout regrouper en un seul PV mais si vous me dites qu'on peut en faire deux...
Citation de: Kpiaf le Juillet 02, 2009, 09:02:29 AM
Ororo, ça dépend, s'il n'y a aucun doute du côté des candidatures, on peut se contenter d'une seule CAO.
Cela dit, je suis d'accord sur le fait qu'on peut utiliser les mêmes PV puisque le travail de la CAO doit toujours se faire en deux temps.
En cas de problème, on peut alors convoquer une seconde CAO...
je dis pas le contraire
on peut convoquer les deux réunions de la CAO à la suite
mais 2 PV c'est mieux et plus transparent
Citation de: Ororo Munroe le Juillet 02, 2009, 09:06:07 AM
je dis pas le contraire
on peut convoquer les deux réunions de la CAO à la suite
mais 2 PV c'est mieux et plus transparent
Totalement d'accord ! ;-)
le souci c'est que dans ma convocation, j'ai juste marqué que c'était pour le jugement des offres (qui pour moi comprenait le tout - admission et jugement) donc je ne peux peut-être pas faire deux PV
Citation de: Delphine50 le Juillet 02, 2009, 09:17:00 AM
le souci c'est que dans ma convocation, j'ai juste marqué que c'était pour le jugement des offres (qui pour moi comprenait le tout - admission et jugement) donc je ne peux peut-être pas faire deux PV
pour cette fois, tu peux faire un PV en deux parties
avec /
I. Choix des candidatures
II. Choix des titulaires
et la prochaine fois tu feras mieux
et si quelqu'un te fait une remarque (controle de légalité crc etc ...) tu prends ta voix de petite fille et tu dis "pardon pardon ... promis je le ferai plus"
ça marche tout le temps
enfin faut pas faire deux fois la boulette :-)
D'accord avec Ororo, deux PV valent mieux qu'un -> c'est même ce à quoi encourage le Minefi sur ses chats suite à la réforme du système de la double enveloppe!
Par contre, rappel au cas où: les enveloppes de candidats non retenus n'ont pas à leur être retournées, pli fermé, sinon galère galère pour arrêter la double enveloppe (ça c'est une réponse à une question d'un sénateur, M. Bernard PIRAS, sénateur de la Drôme, question n° 07303 publiée au JO du Sénat le 05/02/2009 avec la réponse du ministère de l'économie publiée au JO du Sénat le 07/05/2009).
Citation de: Baptiste le Juillet 02, 2009, 09:27:49 AM
D'accord avec Ororo, deux PV valent mieux qu'un -> c'est même ce à quoi encourage le Minefi sur ses chats suite à la réforme du système de la double enveloppe!
Par contre, rappel au cas où: les enveloppes de candidats non retenus n'ont pas à leur être retournées, pli fermé, sinon galère galère pour arrêter la double enveloppe (ça c'est une réponse à une question d'un sénateur, M. Bernard PIRAS, sénateur de la Drôme, question n° 07303 publiée au JO du Sénat le 05/02/2009 avec la réponse du ministère de l'économie publiée au JO du Sénat le 07/05/2009).
Moui...
En même temps, on n'a pas attendu la réponse du MINEFE pour ne pas restituer les plis dans la mesure où c'est MATÉRIELLEMENT ABSOLUMENT impossible à faire !
;-))))))))
je ne fais qu'un seul PV mais en distinguant bien la phase candidatures de la phase offres; à quoi ça sert de faire signer 2 PV aux élus alors qu'il n'y a qu'une seule CAO ? c'est marrant, on demande sans arrêt des simplifications, et quand on peut simplifier on complique !
(oui chui de mauvais poil en c'moment pourquoi ?)
Citation de: goran le Juillet 02, 2009, 09:44:58 AM
je ne fais qu'un seul PV mais en distinguant bien la phase candidatures de la phase offres; à quoi ça sert de faire signer 2 PV aux élus alors qu'il n'y a qu'une seule CAO ? c'est marrant, on demande sans arrêt des simplifications, et quand on peut simplifier on complique !
(oui chui de mauvais poil en c'moment pourquoi ?)
Sauf que si la CAO repêche un candidat ben faudra nécessairement deux PV, non ?
Et pourquoi donc es-tu de mauvaise humeur d'ailleurs ? ;-)
moi je prends toujours le temps de faire deux CAO à deux dates d'écart ...
parce que faire les deux à la suite, c'est un peu "contraindre" les membres de la CAO quand à leur choix ...
donc même si les services commencent l'analyse des offres bien avant la CAO choix des candidats, je préfère que les élus aient le sentiment de décider ...
faire les deux à la suite, c'est leur dire : "voilà l'analyse et puis c'est tout"
et ça me gêne un peu
Citation de: Kpiaf le Juillet 02, 2009, 09:49:15 AM
Sauf que si la CAO repêche un candidat ben faudra nécessairement deux PV, non ?
Et pourquoi donc es-tu de mauvaise humeur d'ailleurs ? ;-)
dans ce cas là, je serai obligée de reconvoquer une seconde CAO (le rapport d'analyse ne collera pas non plus, puisque seules les candidatures "retenues" auront été analysées) - sauf que lorsque une candidature n'est pas recevable ... je ne vois pas comment la repêcher, elle l'est ou ne l'est pas non ?
Citation de: Ororo Munroe le Juillet 02, 2009, 10:15:27 AM
moi je prends toujours le temps de faire deux CAO à deux dates d'écart ...
parce que faire les deux à la suite, c'est un peu "contraindre" les membres de la CAO quand à leur choix ...
donc même si les services commencent l'analyse des offres bien avant la CAO choix des candidats, je préfère que les élus aient le sentiment de décider ...
faire les deux à la suite, c'est leur dire : "voilà l'analyse et puis c'est tout"
et ça me gêne un peu
il suffit de bien leur expliquer les choses et je peux te dire que chez moi ils ont apprécié et leur agenda aussi !
Je procède qu'à une CAO avec un seul PV :
Dans un premier temps, il est fait lecture du début d'un rapport relatif à la recevabilité des candidatures..... puis je demande à la CAO de bien vouloir délibérer sur la recevabilité ou l'irrecevabilité des candidats.... et je reprends la lecture de mon rapport sur la recevabilité des offres...... puis je demande à la CAO de bien vouloir délibérer sur le recevabilité ou irrecevabilité des offres..... enfin je termine la lecture du rapport sur l'analyse des offres et la proposition de classement .... et là, pour la dernière fois, je demande à la CAO de bien vouloir classer et attribuer le marché !!
Citation de: goran le Juillet 02, 2009, 10:22:42 AM
dans ce cas là, je serai obligée de reconvoquer une seconde CAO (le rapport d'analyse ne collera pas non plus, puisque seules les candidatures "retenues" auront été analysées) - sauf que lorsque une candidature n'est pas recevable ... je ne vois pas comment la repêcher, elle l'est ou ne l'est pas non ?
Nul n'est à l'abri d'une boulette ! ;-)
Kpiaf, c'est clair que mieux vaut ne pas attendre le MInefe et faire ce que la logique impose, mais certains restaient, par crainte, sur le système de la double enveloppe.
Ororo, quant au fait de donner l'impression aux membres de la CAO de décider, avez vous entendu parler de ces élus qui évoquaient de la "déshumanisation" dans l'attribution des marchés ^^ :) (je profitais juste de votre remarque pour rebondir sur cette exrpession tout de même assez marrante, j'ai bien compris le fond de votre démarche).
Citation de: Baptiste le Juillet 03, 2009, 10:16:50 AM
Kpiaf, c'est clair que mieux vaut ne pas attendre le MInefe et faire ce que la logique impose, mais certains restaient, par crainte, sur le système de la double enveloppe.
C'eut été une grave erreur car, s'agissant précisément de l'abandon de la règle de la double enveloppe, la DAJ a réagit trèèèèèèèèèèèès rapidement pour préciser que la portée de cette règle était obligatoire... Dans de telles conditions, le bon sens devait normalement conduire les acheteurs à oublier l'article 58 II. al. 2 CMP !
(Cela dit, ma réponse n'était qu'une taquinerie ! ;-)
c'était tout entendu ;)
Citation de: Baptiste le Juillet 03, 2009, 10:16:50 AM
Kpiaf, c'est clair que mieux vaut ne pas attendre le MInefe et faire ce que la logique impose, mais certains restaient, par crainte, sur le système de la double enveloppe.
Ororo, quant au fait de donner l'impression aux membres de la CAO de décider, avez vous entendu parler de ces élus qui évoquaient de la "déshumanisation" dans l'attribution des marchés ^^ :) (je profitais juste de votre remarque pour rebondir sur cette exrpession tout de même assez marrante, j'ai bien compris le fond de votre démarche).
déshumanisation ?
moi pas tout comprendre
ce que je sais c'est que les membres de la CAO sont responsables de leurs choix
et à ce titre, il est de notre responsabilité en tant qu'agents, de les conseiller et surtout de ne pas les mettre en danger
donc moi ça me gêne, que les élus aient le sentiment que les agents leur imposent une décision
c'est pour ça que je distingue par deux dates différentes, les deux CAO.
maintenant je comprends qu'on puisse faire autrement ...
La déshumanisation dénoncée par certains élus c'était justement le fait que, aujourd'hui, tout se passe dans les services techniques et qu'eux, membres de CAO, soient finalement liés par le choix et l'analyse proposés par les services techniques, sans vraiment savoir avec précisions dans quoi ils s'avancent.
Ce qui est drôle c'est que, par cette réflexion, ils regrettent le bon vieux temps où les élus avaient encore toutes lattitudes pour attribuer les marchés... ces fameuses pratiques qui expliquent en grande partie le pourquoi de la réforme de la commande publique qui existe depuis une dizaine d'années. ça fait sourire je trouve.
Mais comme dit, je comprends parfaitement votre démarche que je trouve d'ailleurs tout à fait légitime.
avec 2 CAO, tout passait déjà par les services me semble t il ! le tout pour les élus est de ne pas dire "amen" systématiquement, et ils savent faire de plus en plus, ce qui est très rassurant !
Citation de: goran le Juillet 03, 2009, 12:02:40 PM
avec 2 CAO, tout passait déjà par les services me semble t il ! le tout pour les élus est de ne pas dire "amen" systématiquement, et ils savent faire de plus en plus, ce qui est très rassurant !
certes
et complètement d'accord avec toi sur le fait que les élus sont de plus en plus compétents ...
moi je préfère des élus tatillons qui posent plein de questions sur le pourquoi du comment, plutôt que des élus "beni-oui-oui"
et j'ai énormément de chance car j'ai une CAO d'enfer avec des élus super compétents, super intéressés, super demandeurs etc
Bref, je ne dis pas que les élus sont où doivent être des pantins. Je dis juste que certains ce sont plaint de la tournure technique que prend la commande publique (et je ne fais plus allusion au fait qu'il y ait une ou deux CAO, c'est une remarque générale). Ceux qui se plaignent ça doit être les nostalgiques de l'avant loi sapin. C'est une blague quoi.
Heureusement que la plupart des élus s'intéressent à cette matière technique, qu'ils ne sont pas largués et qu'ils font preuvent de compétences.
Je relevais juste cette anecdote qui m'avais été contée pour faire un trait d'humour, mais qui je crois n'a pas été compris. désolé.
Citation de: Baptiste le Juillet 03, 2009, 12:20:02 PM
Bref, je ne dis pas que les élus sont où doivent être des pantins. Je dis juste que certains ce sont plaint de la tournure technique que prend la commande publique (et je ne fais plus allusion au fait qu'il y ait une ou deux CAO, c'est une remarque générale). Ceux qui se plaignent ça doit être les nostalgiques de l'avant loi sapin. C'est une blague quoi.
Heureusement que la plupart des élus s'intéressent à cette matière technique, qu'ils ne sont pas largués et qu'ils font preuvent de compétences.
Je relevais juste cette anecdote qui m'avais été contée pour faire un trait d'humour, mais qui je crois n'a pas été compris. désolé.
j'avais compris ton anecdote dans ce sens
mais n'étant pas sûre, j'avais préféré rester "sérieuse" dans mes réponses ...
ah le temps où on concluait des marchés à la fin d'un bon resto, et sur un coin de post-it ...